Listes des électeurs politiques et municipaux, 1834-1949. Radiation des listes électorales par suite de condamnation, 1869 et 1938-1943.

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Archives communales déposées : CHARNOD

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Archives communales déposées : CHARNOD

Cote/Cotes extrêmes

5E517/

Date

1676-1962

Importance matérielle

0.8 ml

92 articles

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K))

Elections politiques

Listes des électeurs politiques et municipaux, 1834-1949. Radiation des listes électorales par suite de condamnation, 1869 et 1938-1943.

Cote/Cotes extrêmes

5E517/45

Date

1834-1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Charnod, commune

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