Partage des bois et communaux indivis entre Château-Chalon, Ménétru, Ladoye, Blois et le hameau de Maizières, reconnaissance d'anticipations sur les communaux, difficultés mises par la commune à faire établir les plans et les payer (1791-1792, 1807-1814), paiement de contributions foncières par la commune à Ménétru (1826) et découvertes de créances non payées à la commune (1856). Anticipations diverses sur les communaux de Château-Chalon (1831-1857).

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives postérieures à 1790

Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (série N)

Biens communaux

Partage des bois et communaux indivis entre Château-Chalon, Ménétru, Ladoye, Blois et le hameau de Maizières, reconnaissance d'anticipations sur les communaux, difficultés mises par la commune à faire établir les plans et les payer (1791-1792, 1807-1814), paiement de contributions foncières par la commune à Ménétru (1826) et découvertes de créances non payées à la commune (1856). Anticipations diverses sur les communaux de Château-Chalon (1831-1857).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/83

Date

1791-1857

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune