Procès des communautés de Château-Chalon, Blois, Ladoye et Ménétru contre les habitants du hameau de Bougelier relatif à la propriété du bois dit 'le Buisson Bernard' dépendant du domaine de la Grange Bernard et mouvant de l'abbaye de Château-Chalon, et au droit de pâturage des habitants de Bougelier sur le territoire de Château-Chalon, faisant suite à des contentieux sur ces objets en 1668 et 1717.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Biens non bâtis et bois communaux

Propriété de bois

Cote/Cotes extrêmes

5E228/17-18

Procès des communautés de Château-Chalon, Blois, Ladoye et Ménétru contre les habitants du hameau de Bougelier relatif à la propriété du bois dit 'le Buisson Bernard' dépendant du domaine de la Grange Bernard et mouvant de l'abbaye de Château-Chalon, et au droit de pâturage des habitants de Bougelier sur le territoire de Château-Chalon, faisant suite à des contentieux sur ces objets en 1668 et 1717.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/18

Date

1658-1788

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune