Parcours indu de porcs et moutons des habitants de Bougelier sur les territoires de Château-Chalon et Ménétru : condamnation (1631). Abolition du droit de parcours des communautés sur les territoires des unes sur les autres par édit royal de juillet 1768 : mémoire des habitants de Fay, Ladoye et Blois sur leurs droits de parcours [à Château-Chalon] (1768-1770).

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Biens non bâtis et bois communaux

Parcours indu de porcs et moutons des habitants de Bougelier sur les territoires de Château-Chalon et Ménétru : condamnation (1631). Abolition du droit de parcours des communautés sur les territoires des unes sur les autres par édit royal de juillet 1768 : mémoire des habitants de Fay, Ladoye et Blois sur leurs droits de parcours [à Château-Chalon] (1768-1770).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/21

Date

1631-1770

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune