Registre des délibérations, 15 juin 1913

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Archives communales déposées : CHARNOD

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Archives communales déposées : CHARNOD

Cote/Cotes extrêmes

5E517/

Date

1676-1962

Importance matérielle

0.8 ml

92 articles

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

Registre des délibérations, 15 juin 1913 - 28 juillet 1946.

Cote/Cotes extrêmes

5E517/11

Date

1913-1946

Présentation du contenu

Lois civiles, 1917-1939 à la fin du registre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Charnod, commune

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