Arpentements provenant de la Chambre des comptes de Dole

  • Cote :

    1B

  • Date :

    1713-1789

  • Présentation détaillée :

    Contenu de la collection, structure et rédaction de l'inventaire

    La présente collection des Archives du Jura totalise près de 170 arpentements ; elle comporte trois lacunes par rapport à l'inventaire imprimé de Jules Finot en 1868 (Beauchemin, Pont-d'Héry, Villersérine, déclarés manquants au récolement des archives de 1978). En effet, ont été assimilés à tort à cette collection cinq terriers seigneuriaux (originaux ou copies) des prieurés bénédictins de Frontenay et de Saint-Vivant, qui ont été réintégrés dans leurs fonds d'archives d'origine en 2016, laissant autant de cotes 1 B vacantes. L'arpentement de Clairvaux a, quant à lui, été retrouvé lors du tri d'un fonds privé et réintégré à la collection sous la cote 1 B 170. Enfin, un arpentement ne concerne pas le Jura mais le département de l'Ain: Salavre (1B 169) dépendait en effet de la subdélégation d'Orgelet mais fut réunie à l'Ain à la Révolution. En revanche, sont restés aux Archives du Doubs les arpentements des communes de Chapois, Chaumergy, Crançot, Peseux (voir sources complémentaires).

    Les arpentements sont classés dans l'ordre alphabétique des localités du XVIIIe siècle. Leurs analyses sont transcrites telles qu'elles ont été rédigées par Jules Finot et imprimées dans son inventaire en 1868. Celui-ci a couramment indiqué, dans le corps de ses analyses, les noms des principales familles établies sur le territoire concerné par chaque arpentement; ces indications complémentaires, qui ont leur intérêt, ne sont cependant pas exhaustives. En outre, dans l'inventaire initial étaient recensés quelques arpentements d'établissements religieux; dans les faits, il s'agissait de terriers ou copies de terriers relevant des fonds des prieurés concernés; ils n'ont pas été mentionnés ici et seront désormais rattachés à leurs fonds ecclésiastiques d'origine (il s'ensuit quelques cotes vacantes). La mention A.C. figurant à la fin de la description matérielle de la plupart des registres désigne l'ancienne cote sous laquelle figurait l'arpentement. Nous avons précisé enfin les noms des communes actuelles correspondant aux anciennes communautés d'habitants citées dans le présent inventaire.

    Présentation de la collection en format texte

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Les archives de la Chambre des comptes de Dole et celles du bureau des finances qui lui succéda à partir de 1771 à Besançon sont conservées aux Archives départementales du Doubs, sous-série 1 B. En ont été distraits, pour être attribués aux Archives départementales du Jura, les registres d'arpentement des communautés d'habitants situées dans l'actuel département du Jura ; ces derniers sont donc une collection démembrée des fonds des deux institutions qui les conservaient jusqu'à la Révolution.
  • Modalités d'entrée :

    Séquestre révoltionnaire sur les archives du Bureau des finances de Besançon, remise postérieure aux Archives du Jura.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    La confection des arpentements communaux au XVIIIe siècle

    Les registres d'arpentement contenus dans la présente collection ont été établis à partir de la fin du XVIIe siècle sous le régime français, mais surtout à partir des années 1730; les communautés d'habitants prenaient l'initiative de leur confection en sollicitant par requête la Chambre des comptes puis le Bureau des finances de les y autoriser, ce qui leur était octroyé par arrêt ou jugement, à charge pour elles d'en assumer les frais d'établissement, de rédaction et de copie. Précédés de la copie des actes officiels authentifiant le bien-fondé de la procédure, et souvent dotés d'une table alphabétique de propriétaires, les registres recensent, par nom de détenteur et exploitant, les biens cultivés sur lesquels pèsent l'impôt, avec mention de leur surface, de leurs confronts et le plus souvent de la classe de propriété à laquelle ils se rattachent, de la qualité la plus médiocre à celle donnant le meilleur rendement, chaque classe étant imposée selon un barême gradué. Ils rendaient ainsi proportionnelle aux revenus estimés des biens l'assiette de la taille royale (dénommée aussi imposition ordinaire), de ses multiples compléments (le 20e, la capitation etc.), et de toute sorte de taxes locales entre les habitants imposables. Ils préfigurent les matrices cadastrales des XIXe-XXesiècles; mais on prendra garde que les arpentements ne prennent en compte que les terres cultivées et les prés, à l'exclusion des bois et des parcelles bâties. A la différence d'autres provinces, mais à l'instar des terriers, rarissimes sont les arpentements communaux comtois accompagnés de plans parcellaires.

    Les registres d'arpentement étaient en général établis en deux exemplaires: l'un restait à la Chambre des comptes à Dole puis au Bureau des finances de Besançon de 1771 à 1790, qui en avaient autorisé l'exécution et qui examinaient les éventuelles réclamations, l'autre était conservé par les échevins des communautés d'habitants pour répartir les impôts. On se reportera donc aux archives communales pour les communautés dont l'arpentement ne figure pas dans la présente collection. On décompte ainsi environ 270 communes actuelles du Jura dotées d'un arpentement à ce jour conservé dans cette collection ou dans les fonds communaux anciens, voire les deux dans quelques dizaines de communes.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Jules Finot,Inventaire des arpentements de territoire de communautés d'habitants (XVIIIe s.), Lons-le-Saunier, Archives du Jura, 1868 (accès à la version dactylographiée en 2016, mise à jour en 2019 : inventaire).

  • Description physique :

    Importance matérielle : 169 articles

  • Existence et lieu de conservation d'autres documents originaux du fonds :

    Sources complémentaires

    • Archives départementales du Doubs.- Quelques registres d'arpentement de communautés du Jura sont restés dans le fonds de la Chambre des comptes : Chapois, 1762-1765 (B 3128) ; Chaumergy, 1764-1766 (B 3131) ; Crançot, 1764-1767 (B 3134) ; Peseux, 1753-1754 (B 3161).

    • Archives communales (fonds déposés aux Archives départementales du Jura, sous-série 5 E, partie archives antérieures à 1790).
  • Bibliographie :

    Bibliographie générale sur la Chambre des comptes de Dole

    • R. HUMBERT, "Une juridiction peu connue : la chambre des comptes de Dole après la conquête de la Franche-Comté (1674-1771)", dans Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, n° 28, 1986, p. 45-66.

    • R. de LURION, Notice sur la Chambre des comptes de Dole, suivie d'un armorial de ses officiers, Besançon, 1892, 322p.

  • Mots-clés