Archives communales déposées : BISSIA

Archives communales déposées : BISSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E48/

Date

1794-1800

Importance matérielle

0.02 ml

1 articles

Biographie ou Histoire

La commune de Bissia a été fusionnée à celle de Boissia en 1822.

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Bissia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.