Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Droits de pâturage sur les communaux : procès entre Vers et Valempoulières, 1720-1744 ; procès-verbal de bornage, 1778. Délits de pâturage : procès entre Vers et Larderet, 1768. Droits d'usage et de parcours : procès entre les communautés de Vers et du Pasquier, 1699 et 1781-1782. Plan géométrique des terrains contentieux entre les habitants et communauté du Pasquier demandeurs d'une part, les habitants et communauté de Vers défendeurs d'autre part. Levé en exécution du procès-verbal de descente. Fait et achevé le 7 février 1786. Plan et figure géométrale de la forêt des Rippes située sur le territoire du Pasquier dont laquelle les habitants de Valempoulières ont droit d'usage et de pâture, 1784. Plan levé pour le procès entre Vers et Andelot, 1765. Plan des cantons des Melleries levé pour le procès entre les communautés de Vers d'une part et de Chapois et Larderet d'autre part, 1751, achevé en 1752. Deux plans des bois de Vers, 1744 et sans date (moitié XVIIIe siècle). Plan d'un canton dit le Virallet affecté aux Salines de Salins appartenant à la communauté de Vers, 1753.

Cote/Cotes extrêmes

5E445/48

Date

1699-1786

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux