Rôle de la taxe sur les chiens, 1870-1907. Gardes-champêtres : nominations, an VI-1939 ; démission, 1912. Nomination d'un garde-chasse, 1906. Débits de boisson : demande et autorisations, 1864-1944. Arrêtés de police, 1852-1862. Naturalisation, 1939.

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Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

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Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice (série I)

Police

Rôle de la taxe sur les chiens, 1870-1907. Gardes-champêtres : nominations, an VI-1939 ; démission, 1912. Nomination d'un garde-chasse, 1906. Débits de boisson : demande et autorisations, 1864-1944. Arrêtés de police, 1852-1862. Naturalisation, 1939.

Cote/Cotes extrêmes

5E445/24

Date

1797-1944

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Vers-en-Montagne, commune

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