Locations de communaux, 1826-1940. Vente de terrains communaux, 1839. Aliénation d'une place vague, 1833-1835. Acquisitions de terrains faites par la commune, 1879. Délimitations de terrains entre la commune et des particuliers, 1852-1860. Estimation de l'ancien bâtiment des écoles, 1910-1911. Aliénation de la source dite de la Barre à la commune du Pasquier, 1883. Anticipation sur les terrains communaux faites par des particuliers, 1827-1890.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : VERS-EN-MONTAGNE

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Cote/Cotes extrêmes

5E445/

Date

1634-1973

Importance matérielle

1.25 ml

49 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/07/2001

Cote/Cotes extrêmes

5E445/44

Date

1826-1940

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux