Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Franchise, libertés et privilèges accordés aux bourgeois de Conliège par Jean de Chalon, Prince d'Oranges, Baron et seigneur de Binand, 1345, 1477 et 1594. Extraits des droits seigneuriaux, 1594 et 1646. Procès fours banaux (voir Justice 5 E 61/52).

Cote/Cotes extrêmes

5E61/37

Date

1345-1646

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux