Procès-verbal d'adjudication de l'octroi, an XII-1843. Règlements, an XI-1854. Comptes, 1825-1826. Nominations de préposés, 1816, 1841-1862 ; révocation, 1854. Acte de cautionnement donné par Jean-Claude Geillon, fermier de l'octroi, 1841. Rapport concernant les irrégularités commises par le fermier et le surveillant de l'octroi, 1854. Correspondances, an XI-1852 et 1926. Deux affiches : règlement et tarif, 1928 et 1931.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : SELLIERES

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Archives communales déposées : SELLIERES

Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Finances de la commune (série L)

Revenus et charges de la commune

Procès-verbal d'adjudication de l'octroi, an XII-1843. Règlements, an XI-1854. Comptes, 1825-1826. Nominations de préposés, 1816, 1841-1862 ; révocation, 1854. Acte de cautionnement donné par Jean-Claude Geillon, fermier de l'octroi, 1841. Rapport concernant les irrégularités commises par le fermier et le surveillant de l'octroi, 1854. Correspondances, an XI-1852 et 1926. Deux affiches : règlement et tarif, 1928 et 1931.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/46

Date

1802-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sellières, commune