Demandes d'alignement par des particuliers, 1837-1914. Dégradations causées aux chemins par des entrepreneurs, 1855-1905. Demandes de suppression de chemins, de sentiers, de fossés et de buisson faites par des particuliers, an VI-1913. Interception par le régisseur de Madame Lauragais du chemin qui traverse le clos et la cour du château et servant de communication avec les communes de Quintigny, l'Etoile et hameaux voisins, an VII. Maisons menaçant ruine, 1853-1865.

Archives communales déposées : ARLAY

Cote/Cotes extrêmes

5E201/

Date

1560-1956

Importance matérielle

2.5 ml

186 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/09/2000

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 09/10/2000

Mode de classement

Le présent inventaire est un récolement succinct, le fonds n'étant pas organiquement classé et faisant l'objet d'un complément de dépôt récent qui sera prochainement intégré au premier dépôt. Il est néanmoins publié sur le présent portail aux fins de recherches généalogiques (accès aux vues numérisées des registres paroissiaux) et les dossiers et documents qui y sont listés sont communicables, hormis les registres paroissiaux qui ne le sont que sous forme numérique.

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Voirie