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Archives communales déposées : SELLIERES

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Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/39-40

Droits de place ; baux, 1816-1924 ; règlement, 1814-1879. Droits de pesage, mesurage et jaugeage : extraits du registre des arrêtés du Préfet, 1811. Réclamation de la commune à la Direction Générale de l'Enregistrement et des Domaines de la restitution des droits sur l'acte de cession de l'emplacement des halles, 1828. Procès-verbal de reconnaissance et d'estimation du local de la halle, des mesuriers, cuviers et autres ustensiles servant à l'usage de la halle, 1850-1852 et 1880. Bâtiment de la halle aux grains : travaux, 1811-1862. Un plan des bâtiments à construire pour l'établissement du marché aux grains de la commune, 1825. Un plan géométrique de la halle et des propriétés contigües, 1874. Inventaires du mobilier, 1871 et 1891.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/39

Date

1816-1924

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sellières, commune