Jugements rendus aux assises de la justice seigneuriale d'Arlay et dépendances, à la requête du procureur fiscal de ladite justice contre plusieurs particuliers d'Arlay, Saint-Germain et autres lieux accusés de parcours indus sur les terrains communaux et sur des propriétés particulières, enlèvement d'herbes, vendanges avant l'ouverture des bans, mouture des blés ailleurs que dans les moulins du seigneur etc... 1739, 1740, 1741 et 1743. Poursuites exercées par Madame Veuve LASALE, fermière de la baronnie d'Arlay, contre Messsieurs GONC, BOURGEOIS et Veuve GENIAUX d'Arlay, pour obtenir le paiement de cens du four banal d'Arlay amodié aux sus-dénommés antérieurement à 1744, 1744-1750. Assignation donnée aux échevins et communauté d'Arlay, à la requête de Jean Etienne CORDIER, propriétaire à Juhan pour comparaître devant le chatelain de la justice d'Arlay, à l'effet d'assister à la clôture des vignes dudit CORDIER, situées sur le territoire de Juhans, 1783.