Jugement du tribunal de première instance d'Arbois ordonnant la rectification d'acte de décès d'un individu porté "inconnu", son identité ayant été retrouvée, 1897.

  • Cote :

    5E370/9

  • Date :

    1897

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés