Traité entre noble Philippe de Vienne, seigneur de Clervans et les religieux Bénédictins de Dole, accordant à Philippe de Vienne, les deux tiers des dîmes d'Ounans et l'autre tiers aux Bénédictins de Dole et au curé d'Ounans. Nominations et présentations par les Bénédictins de Dole, de divers titulaires à la cure d'Ounans; Amodiations des dîmes d'Ounans, faite par les religieux Bénédictins du collège Saint-Jérôme, à divers individus d'Ounans. Reconnaissance faite par les habitants d'Ounans aux RR.PP. Bénédictins de Dole, des deux tiers des dîmes de millet, de chanvre et de turquie (maïs), qui se récoltent à Ounans. Inventaire de production, mémoires, assignations, écritures dans le procès des Bénédictins du collège Saint-Jérôme et les religieuses dames d'Ounans au sujet d'un droit de miche ou myestre (droit de lever deux gerbes sur onze) sur le territoire d'Ounans.

  • Cote :

    D103

  • Date :

    1500-1683

  • Communicabilité :

    NC communicable sur autorisation de la direction

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés