Canton de Saint Amour- Commune de St Jean d'Etreux: liste des conseillers municipaux décorés, déclarations de non appartenance à des sociétés secrètes, démission du Maire et de conseillers municipaux, problèmes de secrétariat de mairie, contrôle de la municipalité

Aide à la recherche

Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

305W

Date

1937-1945

Importance matérielle

0.1 ml

16 articles

Origine

Service versant : Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

Service producteur : Préf.1ère direction.1er bureau, administration générale

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 01/09/1978

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 01/09/1978

Cote/Cotes extrêmes

305W13

Date

1937-1944

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1944

Mots clés lieux

Mots clés matières