Montrevel.- Droits féodaux, mouvance censuelle : procès devant le bailliage d’Orgelet et le Parlement de Besançon contre Joseph Perrin, fils communier de Lupicin Perrin, relatif à l’hoirie de sa femme, tout deux mainmortables de Gigny. [1741] 1779-1787

  • Cote :

    3H97

  • Date :

    1741-1787

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1787

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation