Bailliage-présidial de Salins

  • Cote :

    2B

  • Date :

    1604-1791

  • Présentation détaillée :

    Description du fonds et état de classement du fonds

    Description du fonds

    En l'état actuel des instruments de recherche, il semble que les documents antérieurs à 1636, année du début de la guerre de Dix-Ans, soient rares. A titre indicatif : provisions d'offices, 1707-1790 ; journées du bailliage, 1640-1684 ; plumitifs d'audience, 1689-1786 ; sentences, 1610-1790 ; enquêtes, 1714-1774 ; décrets, 1632-1789 ; procès par écrit, 1739-1792 ; publications de testaments, 1614-1789 ; curatelles, émancipations, inventaires de successions, 1680-1789 ; procédures criminelles, 1686-1786 ; lettres de grâce et de rémission, 1638-1748 ; cahiers de doléances, 1789.

    Etat de classement et des inventaires

    De nombreux registres, cahiers et portefeuilles ont été prioritairement inventoriés et, sous les cotes B 460-941, couverts par un inventaire sommaire rédigé par J. Finot, imprimé en 1868 (resté à l'état d'épreuve), consultable en salle de lecture, et en format xml-ead pour les cotes 2 B 460 à 606 seulement sur le présent portail (voir ci-dessous ; les cotes ont été saisies telles quelles, sans hiérarchisation interne). Attention: à une date indéterminée, les cotes B 849 à B 941 ont été extraites de cette série continue, et parfois dissociées, pour constituer le début d'une sous série 2 Bp (cotes 2 Bp 1, 10-116 environ).

    Les autres registres, et surtout les liasses du fonds, ont fait l'objet d'une cotation provisoire sans classement préalable en
    2 Bp; les instruments de recherche existants sont de simples relevés des indications portées au dos des liasses ou sur les couvertures des registres. Ainsi:

    • les cotes 2 Bp 1-466 ont fait l'objet d'un répertoire méthodique dactylographié (24 p.) vers 1960, doté d'une table des matières, consultable en salle de lecture des Archives; y sont incluses les anciennes cotes B 849-941.
    • les cotes 2 Bp 474-1725 ont fait l'objet d'un fichier manuscrit méthodique vers 1970, dont les fiches ont été ensuite photocopiées dans le même ordre méthodique pour constituer un inventaire papier succinct; cet instrument de recherche, complété de quelques documents jusqu'à la cote 2 Bp 1736, est consultable en salle de lecture des Archives.

    Un supplément de 0,50 m.l (10 articles) est dépourvu de tout instrument de recherche.

    Présentation du fonds en format texte

  • Communicabilité :

    Les cotes B 460-941, 2 Bp 1-466 et 2Bp 474, dotées d' inventaire papier ou en xml-ead, sont communicables. Les autres cotes du fonds, dépourvues d'inventaire, ne sont pas communicables.

  • Modalités d'entrée :

    Séquestre révolutionnaire

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Origine institutionnelle et ressort géographique du présidial de Salins

    Apparu au XVe siècle, le bailliage de Salins était un démembrement du bailliage d'Aval. En septembre 1696, il fut érigé en présidial, dont relevaient les bailliages de Salins, Arbois, Poligny, Pontarlier (Doubs), Quingey (Doubs).

    Il comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIesiècle, les communautés suivantes, actuellement situées dans le Jura: Abergement-lès-Thésy, Andelot-en-Montagne, Aresches, Arloz, Arsure, Arsurette, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Boisset, Les Boucherans, Bracon, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Champagne-sur-Loue, Champagny, La Chapelle-sur-Furieuse, Chapois, Charbonny, Chaux-sur-Champagny, Charency, Chilley, Chilly, Clucy, Communailles, Cramans, Le Crouzet, Cuvier, Dournon, Doye, Essavilly, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, La Favière, Fonteny, Fraroz, Froidefontaine, Geraise, Grange-de-Vaivre, Les Grangettes, Ivory, Ivrey, Le Larderet, Le Latet, La Latette, Lemuy, Levier, Longcochon, Marnoz, Mièges, Mignovillard, Molpré, Montmarlon, Mouchard, Mournans, Moutaine, Le Moutoux, Les Nans, Nozeroy, Onay, Onglières, Pagnoz, Le Pasquier, Petit-Villard, Plénise, Plénisette, Pontamougeard, Pont-d'Héry, Port-Lesney, Rix, Saint-Germain, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins, Supt, Thésy, Trébief, Vers-en-Montagne.

    Sur le territoire actuel du Doubs, il comprenait : Alaize, Arc-sous-Montenot, Boujailles, By, Gevresin, Nans-sous-Sainte-Anne, Paroy, Rennes-sur-Loue, Sainte-Anne, Saraz, Villeneuve-d'Amont, Villers-sous-Chalamont.

    Il ne faut pas confondre ce fonds avec celui de la justice municipale de Salins, actuellement coté 102 Bp.

    Carte du ressort du présidial de Salins

  • Modalités de sélection des documents :

    Dates de prise en charge : 24/01/2000

  • Description physique :

    Importance matérielle : 235,4 mètres linéaires

  • Existence et lieu de conservation d'autres documents originaux du fonds :

    Documents devant à terme réintégrer le fonds du présidial de Salins

    Une série de rôles d'impositions (1729-1790) des communautés des bailliages d'Arbois, Poligny, Pontarlier, Quingey et Salins, ressortissants au présidial de Salins, est actuellement cotée Cp 1151-1678 au sein de la série C des Archives du Jura ; lors du classement définitif du fonds du bailliage-présidial de Salins, elle devra y retrouver sa place. Ces documents intéressent autant le département du Jura que celui du Doubs.

  • Existence et lieu de conservation des documents séparés du fonds :

    Documents dissociés à tort du fonds du présidial de Salins aux Archives du Jura

    Les rôles d'impositions, classés par bailliages puis dans l'ordre alphabétique des localités, cotés actuellement Cp 1151-1678, ont vocation à retourner dans le fonds du bailliage-présidial de Salins dont ils ont été extraits. Ils sont dotés d'un répertoire numérique simple provisoire rédigé par R. Grillet et H. Hours, en 1984, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

  • Bibliographie :

    Bibliographie (à jour 1992)

    E. Fromond, "Cahiers de doléances du bailliage de Salins", dans Mémoires de la Société d'émulation du Jura, 1906,
    p. 198-313.

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