Règlement intérieur du Conseil général du Jura

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1101-1200

Règlement intérieur du Conseil général du Jura

Cote/Cotes extrêmes

Per1152

Date

1846-...

Origine

Conseil général du Jura

Modalités d'entrées

Don

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

1846, 1853, 1868, 1884, 1947, 1964, 1994, 2004, 2008, 2011, 2015 (deux cahiers : mises à jour d'avril puis octobre), 2016, 2017

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

administration départementale

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