Table des questions et des réponses des ministres

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1201-1300

Table des questions et des réponses des ministres - Sénat

Cote/Cotes extrêmes

Per1222

Date

1977-2008

Origine

Direction de l'information légale et administrative

Modalités d'entrées

Abonnement

Présentation du contenu

Périodicité

Annuel

Etat du contenu de la collection

1977 à 2011. Plus de diffusion sur support papier après cette date.
Voir le site du Sénat qui dispose d'un formulaire de recherches et des tables numérisées de 1959 à 1986.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

journal officiel

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