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Cote/Cotes extrêmes

Per

Recueil des arrêts du conseil d'état

Cote/Cotes extrêmes

Per885

Date

1821-1957

Origine

Par un ou plusieurs avocats - variable selon les années

Biographie ou Histoire

Titre en 1957 : Recueil des arrêts du conseil d'état statuant au contentieux du tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Sous-titre : jurisprudence du conseil d'état et du tribunal des conflits

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Périodicité non précisée, puis par livraisons, puis mensuel, puis bimestriel

Etat du contenu de la collection

1821 à 1957, reliés par année [1915, 1916 et 1938 lacunaires] + tables 1849 à 1858, 1859 à 1874, 1885 à 1894 + tables vicennales en 5 tomes 1935 à 1954

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

droit public, ordonnance