Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per901-1000

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

Per987

Date

1862-1879

Origine

Imprimerie impériale - décisions du conseil d'état

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

juin 1862 à juil 1879, 5 vol reliés

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

impôt direct, LEGISLATION

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