Code national ou recueil des décrets des représentants du peuple français sanctionnés par le roi

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Per

Per901-1000

Code national ou recueil des décrets des représentants du peuple français sanctionnés par le roi

Cote/Cotes extrêmes

Per918

Date

1790

Origine

Librairie de Besançon

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

avril à août 1790, 3 vol reliés

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ETAT FRANCAIS, LEGISLATION

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