Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per901-1000

Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

Per915

Date

1789-1792

Origine

Imprimerie Assemblée nationale

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Mensuel

Etat du contenu de la collection

- PER 915/1 : 1789 à 1790 + table 1789

- PER 915/2 : nov 1790 à mai 1791

- PER 915/3 : juin 1791 à sept 1791

- PER 915/4 : tables 1791 + janv 1792 à août 1792

- PER 915/5 : sept 1792

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

LEGISLATION, histoire du Parlement

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