Procès-verbal des séances du tribunat

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Périodiques

Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Procès-verbal des séances du tribunat

Cote/Cotes extrêmes

Per872

Date

1800-1803

Origine

Imprimerie nationale

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

relié par mois
- PER 872/1 : an VIII : pluv, vent, germ ; an IX : frim-vent ; an X : frim

- PER 872/2 : an X : nivose, germ, flor

- PER 872/3 : an XI : vent, germ, flor

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ETAT FRANCAIS, LEGISLATION

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