2700W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/09/2021
Présentation du contenu
Rapports et délibérations originaux des assemblées, avis et reelevés de décisions des commissions spécialisées, approbation des procès-verbaux par les élus, transcriptions sténographiques des débats en séances.
Conditions d'accès
Communicable (Conformément à la législation en vigueur, les documents sont librement communicables à l'exception des rapports et annexes de délibérations mentionnant nommément des personnes (vérifications à faire lors de la communication en salle par le président de salle de lecture).)
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire complet et sous format textuel 2700W.
Mots clés matières
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