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4 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Société secrètes. Suppression et liquidation des biens: instructions.
Cote
304W63
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
  • Société secrètes. Suppression et liquidation des biens:...
Résultat n°2

Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation des biens, 1940-1943.Déclarations d'appartenance ou non-appartenance aux sociétés secrètes : magistrats, greffiers, officiers ministériels, 1941
Cote
341W138
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
  • Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation...
Résultat n°3

Sociétés secrètes. Listes des membres, notices individuelles.
Cote
304W64
 Date
1941-1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
  • Sociétés secrètes. Listes des membres, notices individuelles.
Résultat n°4

Sociétés secrètes. Listes publiées au Journal officiel, 1941; destitution d'office des détenteurs de mandats électifs, 1941-1942.
Cote
304W45
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
  • Sociétés secrètes. Listes publiées au Journal officiel,...