Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation des biens, 1940-1943.Déclarations d'appartenance ou non-appartenance aux sociétés secrètes : magistrats, greffiers, officiers ministériels, 1941
Date
1940-1943
Cote
341W138
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier