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Résultat n°1

Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation des propriétaires (1942-1948).

Date

1942-1948

Cote

72W27

Résultat n°2

Commission départementale d'évaluation des réquisitions immobilières : procès verbaux (1943-1947).

Date

1943-1947

Cote

72W38

Résultat n°3

Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés sur le compte spécial "Frais entraînés par la présence des troupes allemandes en zone non occupée" (octobre 1944-juin 1946).

Date

1944-1946

Cote

72W5

Résultat n°4

Commission d'appel pour les réclamations au sujet des réquisitions immobilières, constitution (1946).

Date

1946

Cote

72W44

Résultat n°5

Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre délivrés par les autorités françaises : instructions (1946).

Date

1946

Cote

72W24

Résultat n°6

Réquisitions allemandes, personnes réquisitionnées par le service des cantonnerments : paiement (1944-1946).

Date

1944-1946

Cote

72W4

Résultat n°7

Réquisition d'immeubles : dossiers individuels (1943-1946).

Date

1943-1946

Cote

72W29

Résultat n°8

Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements allemands : listes, réquisitions, salaires (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W34

Résultat n°9

Réquisitions allemandes : correspondance diverse avec des particuliers (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W33

Résultat n°10

Réquisitions allemandes, hôtels des autres localités (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W3

Résultat n°11

Réquisitions allemandes, hôtels de Lons-le-Saunier (dont réquisition de l'hôtel Excelsior comme annexe du lycée de jeunes filles ; plans et états de lieux de l'hôtel Excelsior, 5 rue Pasteur, et d'un hôtel, 41 bd Gambetta) (1942-1945).

Date

1942-1945

Cote

72W2

Résultat n°12

Réquisition de bâtiments publics (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W37

Résultat n°13

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°12155-14651 (janvier 1944-septembre 1945).

Date

1944-1945

Cote

72W76

Résultat n°14

Réquisitions pour cantonnement, indemnisations (février-août 1944).

Date

1944

Cote

72W46

Résultat n°15

Réquisitions personnelles pour le service des cantonnements : états mensuels des salaires (juin 1943-juin 1944).

Date

1943-1944

Cote

72W45

Résultat n°16

Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.

Date

1941-1944

Cote

1149W125

Résultat n°17

Réquisitions faites par l'armée allemande en juin-septembre 1940 dans la ZNO, indemnisation : instruction, transmission des dossiers (1941-1944).

Date

1941-1944

Cote

72W32

Résultat n°18

Travaux effectués dans les bâtiments réquisitionnés : fiches récapitulatives (1943-1944) ; achat de mobilier pour les troupes d'occupation : registre (1943-1944).

Date

1943-1944

Cote

72W48

Résultat n°19

Réquisitions allemandes : instructions générales (1942-1944).

Date

1942-1944

Cote

72W39

Résultat n°20

Réquisition de prés à Chille pour les chevaux des hôpitaux militaires (1944).

Date

1944

Cote

72W41

Résultat n°21

Réquisitions par l'armée allemande des stocks de carburants (listes des dépôts et pompes de distribution) (1943-1944).

Date

1943-1944

Cote

72W19

Résultat n°22

Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur le réglement des indemnités (1942-1944), correspondance (contient liste des adhérents à la Chambre professionnelle de l'industrie hotelière, pour le Jura "zone libre", fin 1943) (1942-1944), liste des hôtels homologués du Jura (janvier 1939).

Date

1939-1944

Cote

72W1

Résultat n°23

Réquisitions allemandes, dommages corporels (1944).

Date

1944

Cote

72W42

Résultat n°24

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°9600-12154 (février 1943-janvier 1944).

Date

1943-1944

Cote

72W75

Résultat n°25

Service des réquisitions allemandes, personnel de service, interprêtes (1941-1944).

Date

1941-1944

Cote

72W94

Résultat n°26

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°7424-9599 (novembre 1942-février 1943).

Date

1942-1943

Cote

72W74

Résultat n°27

Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).

Date

1940-1943

Cote

72W55

Résultat n°28

Recensement des logements réquisitionnés (juin 1943).

Date

1943

Cote

72W78

Résultat n°29

Réquisitions de chevaux, organisation (avril 1943).

Date

1943

Cote

72W47

Résultat n°30

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°1572-3836 (novembre 1941-février 1942).

Date

1941-1942

Cote

72W72

Résultat n°31

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°3837-7423 (février-novembre 1942).

Date

1942

Cote

72W73

Résultat n°32

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°1-1571 (septembre - novembre 1941).

Date

1941

Cote

72W71