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Résultat n°1

Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation des propriétaires (1942-1948).

Date

1942-1948

Cote

72W27

Résultat n°2

Commission départementale d'évaluation des réquisitions immobilières : procès verbaux (1943-1947).

Date

1943-1947

Cote

72W38

Résultat n°3

Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés sur le compte spécial "Frais entraînés par la présence des troupes allemandes en zone non occupée" (octobre 1944-juin 1946).

Date

1944-1946

Cote

72W5

Résultat n°4

Commission d'appel pour les réclamations au sujet des réquisitions immobilières, constitution (1946).

Date

1946

Cote

72W44

Résultat n°5

Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre délivrés par les autorités françaises : instructions (1946).

Date

1946

Cote

72W24

Résultat n°6

Réquisitions allemandes, personnes réquisitionnées par le service des cantonnerments : paiement (1944-1946).

Date

1944-1946

Cote

72W4

Résultat n°7

Réquisition d'immeubles : dossiers individuels (1943-1946).

Date

1943-1946

Cote

72W29

Résultat n°8

Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements allemands : listes, réquisitions, salaires (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W34

Résultat n°9

Réquisitions allemandes : correspondance diverse avec des particuliers (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W33

Résultat n°10

Réquisitions allemandes, hôtels des autres localités (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W3

Résultat n°11

Réquisitions allemandes, hôtels de Lons-le-Saunier (dont réquisition de l'hôtel Excelsior comme annexe du lycée de jeunes filles ; plans et états de lieux de l'hôtel Excelsior, 5 rue Pasteur, et d'un hôtel, 41 bd Gambetta) (1942-1945).

Date

1942-1945

Cote

72W2

Résultat n°12

Réquisition de bâtiments publics (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

72W37

Résultat n°13

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°12155-14651 (janvier 1944-septembre 1945).

Date

1944-1945

Cote

72W76

Résultat n°14

Réquisitions pour cantonnement, indemnisations (février-août 1944).

Date

1944

Cote

72W46

Résultat n°15

Réquisitions personnelles pour le service des cantonnements : états mensuels des salaires (juin 1943-juin 1944).

Date

1943-1944

Cote

72W45

Résultat n°16

Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.

Date

1941-1944

Cote

1149W125

Résultat n°17

Réquisitions faites par l'armée allemande en juin-septembre 1940 dans la ZNO, indemnisation : instruction, transmission des dossiers (1941-1944).

Date

1941-1944

Cote

72W32

Résultat n°18

Travaux effectués dans les bâtiments réquisitionnés : fiches récapitulatives (1943-1944) ; achat de mobilier pour les troupes d'occupation : registre (1943-1944).

Date

1943-1944

Cote

72W48

Résultat n°19

Réquisitions allemandes : instructions générales (1942-1944).

Date

1942-1944

Cote

72W39

Résultat n°20

Réquisition de prés à Chille pour les chevaux des hôpitaux militaires (1944).

Date

1944

Cote

72W41