Tribunal de première instance d'Arbois, répertoires des notaires, 1940, 1947-1948
Date
1940-1948
Cote
341W340
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Tribunal de première instance d'Arbois, répertoires...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier