Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances modificatives{, MARCHON Claude, vagabondage, 1962 ; exonération des frais de placement, DUCHASSIN Camille, 1960 ; tutelle aux allocations familiales, BESINGE Camille, 1958 ; tutelle aux allocations familiales, famille GALLIANI}
Date
1958-1962
Cote
341W477
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier