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  1. Résultat n°1

    Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.

    Date

    1831-1838

    Cote

    4Z46

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.
  2. Résultat n°2

    Refoulement des étrangers.- Demande de sursis par un ressortissant suisse condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Claude : avis du sous-préfet, procès-verbal d'enquête de gendarmerie, rapport du consul de Suisse, correspondance.

    Cote

    4Z50

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Refoulement des étrangers.- Demande de sursis par un...
  3. Résultat n°3

    Déclaration des associations de type loi 1901 dans l'arrondissement de Saint-Claude .- Dossiers individuels : récépissé de déclaration, statuts, liste des membres, correspondance.

    Date

    1902-1964

    Cote

    4Z57

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Déclaration des associations de type loi 1901 dans...
  4. Résultat n°4

    Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.

    Date

    1910-1951

    Cote

    4Z47

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.
  5. Résultat n°5

    A à C.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z51

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • A à C.
  6. Résultat n°6

    M à P.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z53

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • M à P.
  7. Résultat n°7

    D à L.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z52

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • D à L.
  8. Résultat n°8

    Q à Z.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z54

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • Q à Z.
  9. Résultat n°9

    Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z58

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre...
  10. Résultat n°10

    Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z48

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs...
  11. Résultat n°11

    Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, correspondance.

    Date

    1932-1934

    Cote

    4Z55

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.-...
  12. Résultat n°12

    Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, arrêté préfectoral portant autorisation d'installation, copie des délibérations du conseil départemental d'hygiène, correspondance.

    Date

    1933-1939

    Cote

    4Z56

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par...
  13. Résultat n°13

    Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt des familles.- Dossiers nominatifs : notices signalétiques, correspondance, photographies le cas échéant.

    Date

    1936-1938

    Cote

    4Z49

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt...
  14. Résultat n°14

    Opinion publique. Rapports périodiques du commissariat spécial de Lons-le-Saunier. (Fonds du commissariat spécial)

    Date

    1940-1941

    Cote

    332W45

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Opinion publique. Rapports périodiques du commissariat...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  15. Résultat n°15

    Parti communiste. Retrait des permis de chasse aux membres, filtrage des délivrances.

    Date

    1940-1942

    Cote

    304W257

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Parti communiste. Retrait des permis de chasse aux...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  16. Résultat n°16

    Opinion publique. Rapports mensuels du commissaire de police de Saint-Claude. (Fonds du commissariat spécial)

    Date

    1941-1942

    Cote

    332W48

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Opinion publique. Rapports mensuels du commissaire...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  17. Résultat n°17

    Opinion publique. Rapports au commissaire chef de service du commissariat spécial par les inspecteurs en poste à Saint-Claude, Poligny, Ney, Mont-sous-Vaudrey. (Fonds du commissariat spécial)

    Date

    1941-1942

    Cote

    332W47

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Opinion publique. Rapports au commissaire chef de service...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  18. Résultat n°18

    Opinion publique : bulletins hebdomadaires de renseignements du commissaire principal des renseignements généraux, septembre-décembre 1942. (Fonds du commissariat spécial)

    Date

    1942

    Cote

    332W49

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Opinion publique : bulletins hebdomadaires de renseignements...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  19. Résultat n°19

    Opinion publique. Rapports péridoques du commissariat spécial de Lons-le-Saunier. (Fonds du commissariat spécial)

    Date

    1942

    Cote

    332W46

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Opinion publique. Rapports péridoques du commissariat...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  20. Résultat n°20

    Opinion publique : bulletins hebdomadaires de renseignements du commissaire principal des renseignements généraux, janvier-juin 1943. (Fonds du commissariat spécial)

    Date

    1943

    Cote

    332W50

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Opinion publique : bulletins hebdomadaires de renseignements...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet