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  1. Résultat n°1

    Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.

    Date

    1988-1998

    Cote

    2268W273

    • Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
    • DOSSIERS THEMATIQUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET D'ADMINISTRATION
    • JUSTICE
    • Dossiers sur l'activité judiciaire dans le département.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

    Date

    1945

    Cote

    304W162

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet