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  1. Résultat n°1

    Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours gracieux ou contentieux.

    Date

    1983-2008

    Cote

    2793W/5

    • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.
    • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
    • Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours...

    Producteur :

    Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier

  2. Résultat n°2

    Assistantes familiales : dossiers individuels de demande d'agrément rejetés sans recours gracieux ni contentieux.

    Date

    2010-2013

    Cote

    2793W/12

    • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.
    • Assistantes familiales : dossiers individuels de demande...

    Producteur :

    Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Dossiers clos en fin d'agrément.

    Date

    1969-2014

    Cote

    2793W/1-2793W/4

    • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.
    • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
    • Dossiers clos en fin d'agrément.

    Producteur :

    Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Dossiers clos après retrait d'agrément par la Commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles (CCPD).

    Date

    1976-2017

    Cote

    2793W/7-2793W/11

    • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.
    • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
    • Dossiers clos après retrait d'agrément par la Commission...

    Producteur :

    Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Dossiers de demande d'agrément rejeté avec recours gracieux ou contentieux.

    Date

    1994-2013

    Cote

    2793W/6

    • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.
    • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
    • Dossiers de demande d'agrément rejeté avec recours...

    Producteur :

    Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier