Registre du 20 mars 1705 au 26 février 1707
Date
1705-1707
Cote
2C1, 2 Cp 1 (Ancienne cote aux AD Jura)
-
Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Arbois
- registres de formalité (1705-1793)
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 20 mars 1705 au 26 février 1707