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Demande d'autorisation pour l'établissement d'une porcherie faite par Achille Portelatine, laitier, 1911-1912. Statistique : enquête sur l'artisanat, 1937.

5E62/93

1911-1937

Vernantois, commune

Vernantois, vue sur Mancy

54Fi1144

Vernantois, commune, Mancy, lieu-dit

Baptêmes, mariages, sépultures.

5E62/15

1781-1792

Vernantois, commune

registre paroissial

Obligation, quittances, 1635-1769. Quittance d'une somme dûe par la communauté de Vernantois aux ecclésiastiques du dit lieu, 23 janvier 1633. Ordre du capitaine de La Cuzon aux habitants de Vernantois de payer une somme pour subvenir à la subsistance des soldats de sa garnison, 19 décembre 1643. Obligation pour les échevins de Dompierre et Présilly sur les habitants de Vernantois, 25 juin 1651. Interpellation à la requête de Monsieur Doroz ayant charge aux habitants de Vernantois de payer la somme qu'ils redoivent aux Etats pour le répartement de 1636, 1651. Acte des titres de créances de Claude Philibert Chapuis, 1652. Obligation par les procureurs spéciaux de Vernantois au profit de François Jacquard, veuve de noble Simon Buson, seigneur d'Auxonne, 1657. Mémoire des sommes dûes aux habitants de Vernantois et des rentes que quelques habitants dudit lieu s'étaient obligés d'acquitter à la décharge de la communauté, 15 mai 1658. Traité concernant créances entre la communauté et Christophe Varod, 15 juin 1659. Procuration spéciale donnée par les habitants et communauté de Vernantois aux échevins pour répartir les impôts sur les habitants, destinés à payer les places mortes et gens de guerre, 18 janvier 1661 ; reçus places-mortes, 1668-1669. Sommation et réquisition faite par la communauté à Martin Depacta de payer à la dite communauté le montant du reliquat de son compte d'échevin en l'année 1651, 7 avril 1665. Quittance donnée par Monsieur Deprel, receveur de l'Etat pour Monsieur le Baron Dupin des sommes à lui payer par les habitants de Vernantois pour le logement des cavaliers et autres dépenses de la guerre, 1672-1673. Obligation par les échevins, commis et jurés de Vernantois au profit d'honorable Claude Monnier de Revigny, 25 juillet 1684. Quittance donnée par Louis Boucher, notaire, commis député par la cour souveraine de Parlement à Besançon au séquestre des biens provenant de l'hoirie (succession) d'Etienne Convers de la somme à lui payer par honorable Antoine Romand-Picaud échevin de la communauté de Vernantois, 18 juillet 1694. Requête présentée à Monseigneur l'Intendant par les nommés Gabillot, Munier et autres de Vernantois tendante à ce qui nonobstant le jugement il fut ordonné aux parties dénommées de rendre leurs comptes par devant Monsieur Richardot et qu'il fut défendu aux habitants de poursuivre le procès contre le curé, 1698. Ordonnance de l'Intendant de Franche-Comté, rendue sur la requête des échevins et habitants de Vernantois, portant que Monsieur Bourdon, échevin, rendra ses comptes à la manière ordinaire et annuelle le jugement obtenu sur la requête de Messieurs Gabillot et Munin se disant autorisés par la communauté pour suspendre les poursuites du procès contre le curé et le prêtre Humbert, 1698. Quittance faite par Monsieur Guillemet procureur au Parlement, aux habitants de Vernantois, 2 décembre 1699. Sommation faite à Lhoste Guillon, ancien échevin, d'avoir à rendre ses comptes de l'année 1703, de rouvrir le sentier qu'il a clos le long de sa vigne de Martigna, de payer ce qu'il redoit par son compte d'échevin de 1694, de rendre la mesure de Gray qu'il a, appartenant à la communauté, 8 juin 1704. Bail à ferme fait à Jacques Paillard, co-échevin, Antoine Aymé et François Burdet, commis, par Claude Jeune de Lons-le-Saunier du 50e royal droit à percevoir sur les habitants de Vernantois pour l'année 1726, 18 juin 1726. Contrainte signifiée par les fermiers de Franche-Comté à la communauté de Vernantois de payer les droits d'amortissement pour les biens que la communauté avait acquis en 1714 et 1720 possédés autrefois par Monseigneur le Comte de Clermont, abbé de Saint-Claude, 8 février 1741. Délibération par laquelle les habitants de Vernantois, constituent des procureurs spéciaux à l'effet d'entrer en compte avec le procureur Rousset de Besançon et de lui retirer des dossiers concernant la communauté, 12 mai 1763. Acte par lequel Claude Mochet, de Cernon, habitant de Vernantois, reconnaît devoir une somme pour le droit d'habitage à Vernantois, 4 novembre 1647. Sommation et réquisition faite à la communauté de Vernantois par Monsieur Paillard-Picard dudit lieu, d'avoir à lui payer une somme pour voyage avec une voiture qu'il a fait pour conduire, depuis Lons-le-Saunier à Saint-Amour, le bagage des troupes du Roy, 11 mars 1699.

5E62/27

1633-1769

Vernantois, commune

Listes nominatives, 1881, 1886, 1891. Résultats généraux, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876,1881, 1886, 1891. Classement spécial des étrangers, 1896.

5E62/91

1856-1896

Vernantois, commune

liste nominative, résultats généraux

Premier volume.

5E62/75

1822-1867

Vernantois, commune

Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie.

5E62/141

1845

Vernantois, commune

Instruction, lois.

5E62/149

1790-1850

Vernantois, commune

Etats de sections, sans date (début XIXe s.).

5E62/82

1ère moitié du XIXe s.

Vernantois, commune

Mariages, publications de mariage.

3E/7351

1837-1852

Vernantois, commune

registre d'état civil

Premier volume.

5E62/77

1867-1914

Vernantois, commune

Vernantois - bulletin municipal

Per704

1989-1999

Vernantois, commune

Procès des habitants et communauté de Vernantois contre Jean Baptiste Barudel et Claude François Comoy, fermiers de la seigneurie de Vernantois, au sujet des droits seigneuriaux.

5E62/40

1734-1735

Vernantois, commune

Réparation du chemin de Perriat à Montaigu, 1791 et an IV. Confection d'un chemin vicinal tendant aux grandes routes de Clairvaux et d'Orgelet, 1791. Réparations et élargissement des chemins de desserte, 1792. Rétablissement des communications des routes obstruées et interrompues par les neiges, 1793. Réparations des chemins vicinaux et de desserte, an IX. Reconstruction d'un pont à l'entrée de la commune, sur la rivière de Sorne, an X-an XI. Réclamation de Grégoire Dardelin, géomètre, en paiement d'honoraires qui lui sont dûs pour le tracé et l'alignement des chemins, an XI. Reconnaissance du chemin, aboutissant au bourg et qui dessert les vignes des Dames, de Roussot, de Niège et Rejeux, an XII. Réparation des rues du village et du chemin allant à Moiron, 1808. Entrepôt de maltras, terrées et autres objets sur la voie publique par Jean Alexis Gabet, 1808. Difficulté entre la commune et la veuve Guillon et Monsieur Bertrand, au sujet d'une place à fumier touchant le cimetière, 1808-1809. Anticipation sur le chemin vicinal dit du Normier, reprochée à Joseph Grosjean de Vernantois, 1810. Anticipations commises par Jean François Bouvier d'Alièze, sur un chemin vicinal au dessus du bois Revillard, 1810-1811 ; par Jacques Point sur la rue publique servant de chemin vicinal, 1810-1811 ; par Raphaël Perret sur les chemins et terrains communaux, 1810-1811. Réparation du chemin vicinal allant à Moiron : paiement réclamé à la commune de Moiron de son contingent en fourniture de matériaux pour la réparation, 1817-1818. Chemin de Normier : réparation, 1814 ; plan linéaire, 1830 (environ). Etablissement d'un C.V.O. de Vernantois à Saint-Maur : plan parcellaire, 1842. Prestations des chemins, 1825, 1832 et 1848. Demande de Louis Batisse entrepreneur du pont sur le chemin de Vernantois à Saint-Maur, pour extraire de la pierre dans la côte de Vernantois, 1843. Délit de voirie commise par Monsieur Saillard, 1849. Alignement accordé à Madame veuve Humbert, pour la reconstruction de murs en tête d'un champ lieudit en Foilland, 1852-1853. Procès entre la commune et Laurent Nicolas Mathieu, propriétaire et maire, au sujet de la propriété d'un terrain dit en Montoliot ou Moutonne, 1844-1845 (pièces justificatives, 1810 et 1836). Revendication par la commune d'un terrain communal usurpé par Laurent Nicolas Mathieu, ancien maire : procès, 1843 et 1845-1847 (pièce justificative, 1821). Deux plans, 1846.

5E62/120

1791-1853

Vernantois, commune

Tables décennales communes de Saffloz à Vosbles.

3E/12728

1923-1932

Saint-Hymetière, commune, Savigna, commune, Thoirette, commune, Valfin-sur-Valouse, commune, Vescles, commune, Villette-lès-Cornod, commune, Viremont, commune, Vosbles, commune, Saint-Laurent-la-Roche, commune, Sainte-Agnès, commune, Vercia, commune, Vincelles, commune, Villevieux, commune, Saffloz, commune, Songeson, commune, Soucia, commune, Soyria, commune, Thoiria, commune, Vertamboz, commune, Villard-sur-l'Ain, commune, Saint-Maur, commune, Verges, commune, Vevy, commune, Saint-Didier, commune, Trenal, commune, Vernantois, commune, Villeneuve-sous-Pymont, commune, Sarrogna, commune, Sézéria, commune, Tour-du-Meix (La), commune, Varessia, commune, Saint-Amour, commune, Saint-Jean-d'Etreux, commune, Senaud, commune, Thoissia, commune, Véria, commune, Saint-Julien, commune, Villechantria, commune, Villeneuve-lès-Charnod, commune, Saint-Lamain, commune, Saint-Lothain, commune, Sellières, commune, Toulouse-le-Château, commune, Vers-sous-Sellières, commune, Villerserine, commune, Saint-Germain-lès-Arlay, commune, Vernois (Le), commune, Voiteur, commune

table décennale

1931-1961.

5E62/88

1931-1961

Vernantois, commune

Le bassin houiller de Lons-le-Saunier. [Extrait des Annales des Mines, VI, 1953].

4oF694

Domblans, commune, Lons-le-Saunier, commune, Perrigny, commune, Conliège, commune, Lavigny, commune, Vernantois, commune, Vaux-sur-Poligny, commune, Revigny, commune, Baume-les-Messieurs, commune, Grozon, commune

15 août 1882-15 avril 1909.

5E62/68

1882-1909

Vernantois, commune

Listes des électeurs politiques et municipaux.

5E62/105

1852-1965

Vernantois, commune

Vernantois

3Pplan6703/5

1809-1810

Vernantois, commune

Rapports des gardes messiers et forestiers dressés par devant le greffier de la justice de la municipalité de Vernantois.

5E62/104

1790-1792

Vernantois, commune

Service public Lons-Vernantois.

5E62/125

1924-1927

Vernantois, commune

Aliénation au profit de la commune de Vernantois de biens nationaux situés sur son territoire et soumissionnés par ladite commune, 1791. Adjudication faite au profit de la commune de Vernantois d'une maison sise audit lieu séquestrée sur l'Evêché de Saint-Claude, 1791. Mise en vente des fruits des vignes de la Confrérie de Saint-Claude et de Sainte-Barbe séquestrées au profit de la nation : lettre, 1792.

5E62/62

1791-1792

Vernantois, commune

Eglise : Acquisition d'une cloche : marché passé avec Claude Félix de Dole, maître fondeur, 26 juillet 1593. Blanchissage de la grande nef de l'église : réparation à la voûte de la chapelle de Saint-Godard, aux cordes des cloches, moyennant le produit d'une quête de vin que les échevins permettent aux entrepreneurs de faire dans le village ; réparation du pont au bas du village de la brêche étant au cimetière du côté de la cure, 16 août 1665. Réparations au clocher de l'église : adjudication faite à François Feuillet ; poursuite exercées par l'entrepreneur contre la communauté pour la contraindre au paiement du solde qu'elle lui redoit, 1707-1709. Réparation à la maison du four et à l'église, 10 juillet 1712. Travaux à l'église, 1735-1736. Entretien et remontage de l'horloge du clocher de l'église : marché passé entre la communauté et Jean-Marie Lagrange dudit lieu, 29 septembre 1737. Réparations au clocher de l'église, au four banal et à l'escalier du cimetière, 12 juillet et 16 août 1744. Réparations à l'église, au clocher, à la sacristie et à la maison curiale, 1768. Maison curiale en ruine, 30 septembre 1667. Réparations à la maison curiale et ses dépendances, 20 avril 1712. Travaux au presbytère, 1651 et 1752-1755. Marché fait entre la communauté de Vernantois et Pierre Guillon, charpentier audit lieu pour rétablir un chazal, 16 décembre 1650. Marché passé entre la communauté et Etienne Roch et Claude Janos pour redresser la croix dite la croix rouge construite autrefois par les habitants au lieu dit Sur le Mont Dormier et une autre dite la croix du cimetière nouveau, 17 avril 1691.

5E62/33

1593-1768

Vernantois, commune

Vernantois

3Pplan6703/2

1809-1810

Vernantois, commune

Série communale : baptêmes.

5E62/3

Entre le 1er octobre 1641 et le 30 septembre 1664

Vernantois, commune

Délimitation du territoire de Vernantois : procès-verbal 1650 (environ). Un plan 1600 (environ) : un plan extrait du plan visuel pour servir de reconnaissances, 1748. Plan figurés des bois communaux, 30 décembre 1730. Plan des limites du territoire, 1787.

5E62/30

1600-1787

Vernantois, commune

Inventaire des châteaux de pierre en Franche-Comté. 10 édifices appartenant à Nicolas Rolin dans le département du Jura. Relevés, description et état sanitaire. Ve volume.

4oF564/4

château Pellapucin de Beffia, Bornay, commune, Nanc-lès-Saint-Amour, commune, château de Nancuise, Ougney, commune, Pimorin, commune, Présilly, commune, château Beauregard de Publy, Sarrogna, commune, Vernantois, commune

Proclamation du roi pour la confection des rôles de supplément, fait le 15 janvier 1790. Lettres-patentes du roi sur le déret de l'Assemblée nationale du 28 janvier 1790, concernant le payement des octrois... données à Paris le 31 janvier 1790. Lettres-patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1790 qui ordonne la continuation de la levée et perception de toutes les contributions publiques... données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790. Loi relative aux partages des biens communaux, effectués en vertu de la loi du 10 juin 1793. Paris, le 9 ventose an XII. Le Ministre des Finances à l'Administration centrale du Jura. Paris le 24 fructidor an VII de la République française concernant le paiement des adjudications des coupes des bois nationaux. Tableau de la distribution du département du Jura en justices de paix ; extrait des registres des délibérations des Consuls de la République ; Paris le 7 brumaire de l'an X. Extrait du registre des arrêtés du Préfet du département du Jura ; Lons-le-Saunier le premier août 1806 ; arrêté concernant les incendies. Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du Jura, séance du 25 pluviose an VI concernant l'instruction publique. Préfecture du Jura. Dépêche télégraphique. Ordre du jour à l'armée d'Italie. Au quartier général impérial, Cavriana 25 juin 1859. Préfecture du Jura. Liste générale des docteurs en médecine et en chirurgie, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens et herboristes établis dans le département du Jura, dressée en exécution de l'article 26 de la loi du 19 ventôse an II et de l'article 28 de celle du 21 germinal même année ; imprimé en mars 1806.

5E62/148

1790-1859

Vernantois, commune

Matrice des propriétés bâties.

3P3964

1882

Vernantois, commune

matrice des propriétés bâties

Naissances, mariages, décès.

3E/12831

1923-1932

Vernantois, commune

registre d'état civil

Trou du Diable (Vernantois).

178Jplan15

Vernantois, commune

plan

1850-1885.

5E62/86

1850-1885

Vernantois, commune

1907-1918.

5E62/128

1907-1918

Vernantois, commune

Vernantois, section B, Péria, feuille 3.géomètre : [Rebours et Félix]

3Pplan6204

1810

Vernantois, commune

plan parcellaire napoléonien

Baptêmes novembre 1664-mai 1686.

5E62/7

Entre le 1er novembre 1664 et le 31 mai 1686

Vernantois, commune

registre paroissial

Désarmement des habitants de Vernantois en exécution de l'édit de S.M. très chrétienne Louis XIV, souverain de Franche-Comté, 20 mars 1668.

5E62/47

1668

Vernantois, commune

Baptêmes décembre 1663, mariages novembre 1641-juin 1663.

5E62/4

1641-1663

Vernantois, commune

registre paroissial

Procès concernant les répartements, 1705 et 1719.

5E62/38

1705-1719

Vernantois, commune

Brochures.

5E62/151

1806-1900

Vernantois, commune