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  1. Résultat n°1

    Réclamations de particuliers.- Réclamation d'un habitant de Chilly suite à la signature d'un bail par la mairie : mémoire, correspondance (1811). Demande d'indemnité par des habitants de Salins dont la maison a été détruite sur ordre des autorités locales : correspondance (1830).

    Date

    1811-1830

    Cote

    3Z55

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Réclamations de particuliers.- Réclamation d'un habitant...
  2. Résultat n°2

    Fourniture des fourrages aux compagnies de gendarmerie de Censeau et Salins : rapports d'adjudication, correspondance.

    Date

    1817-1818

    Cote

    3Z33

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny
    • Cabinet du sous-préfet
    • Casernes de gendarmerie
    • Fourniture des fourrages aux compagnies de gendarmerie...
  3. Résultat n°3

    Frais d'occupation des lits militaires.- Contestation de la ville de Salins contre le règlement de l'arriéré dû à la compagnie chargée du service de literie : instructions du préfet, correspondance.

    Date

    1816-1823

    Cote

    3Z30

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Frais d'occupation des lits militaires.- Contestation...
  4. Résultat n°4

    Enceinte militaire de Salins.- Reprise de propriété par l'Etat suite à son état de ruine : correspondance.

    Cote

    3Z28

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Poligny
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Enceinte militaire de Salins.- Reprise de propriété...
  5. Résultat n°5

    Dossiers scolaires individuels.

    Date

    1950-1963

    Cote

    2823W/64

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • CENTRE D'APPRENTISSAGE ANNEXE AU COLLEGE DE SALINS-LES-BAINS
    • Population, élèves
    • Dossiers scolaires individuels.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  6. Résultat n°6

    Registre des personnels : procès-verbaux d'installation.

    Date

    1947-1963

    Cote

    2823W/56

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • CENTRE D'APPRENTISSAGE ANNEXE AU COLLEGE DE SALINS-LES-BAINS
    • Personnels
    • Registre des personnels : procès-verbaux d'installation.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  7. Résultat n°7

    Registres d'admission aux examens (BEPC, certificat de fin d'études obligatoire, Baccalauréat, concours d'entrée en première année d'école normale).

    Date

    1966-1974

    Cote

    2823W/55

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Evaluation
    • Registres d'admission aux examens (BEPC, certificat...

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  8. Résultat n°8

    Registres de notes et de classement.

    Date

    1939-1950

    Cote

    2823W/44

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Evaluation
    • Registres de notes et de classement.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  9. Résultat n°9

    Registre de passage journalier à l'infirmerie (spécimen filles).

    Date

    1967-1968

    Cote

    2823W/31

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Population, élèves.
    • Registre de passage journalier à l'infirmerie (spécimen...

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  10. Résultat n°10

    Registre de mouvements des élèves.

    Date

    1969-1972

    Cote

    2823W/30

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Population, élèves.
    • Registre de mouvements des élèves.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  11. Résultat n°11

    Patrimoine mobilier.

    Date

    1967-2002

    Cote

    2823W/14

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Fonctionnement.
    • Patrimoine mobilier.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  12. Résultat n°12

    Bilan d'activité : rapport annuel du chef d'établissement.

    Date

    1949-1970

    Cote

    2823W/10

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Direction.
    • Bilan d'activité : rapport annuel du chef d'établissement.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  13. Résultat n°13

    Commission permanente du lycée : procès-verbaux.

    Date

    1967-1983

    Cote

    2823W/9

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Direction.
    • Commission permanente du lycée : procès-verbaux.

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  14. Résultat n°14

    Conseil d'administration et commission permanente, dossiers de séance.

    Date

    1969-1974

    Cote

    2823W/8

    • Contexte : Collège et Lycée Victor Considérant et centre d'apprentissage...
    • COLLEGE PUIS LYCEE PUIS CITE SCOLAIRE VICTOR CONSIDERANT
    • Direction.
    • Conseil d'administration et commission permanente,...

    Producteur :

    Lycée et collège Victor Considérant

  15. Résultat n°15
    Poligny, Pont-de-Poitte, Ruffey-sur-Seille, Salins-les-Bains.

    1 media

    Poligny, Pont-de-Poitte, Ruffey-sur-Seille, Salins-les-Bains.

    Date

    2013

    Cote

    2653W/19

    • Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...
    • Dossiers instruits en 2013
    • Poligny, Pont-de-Poitte, Ruffey-sur-Seille, Salins-les-Bains.

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.

  16. Résultat n°16
    Pont-de-Poitte, Saint-Amour, Saint-Germain-lès-Arlay, Salins, Sirod.

    1 media

    Pont-de-Poitte, Saint-Amour, Saint-Germain-lès-Arlay, Salins, Sirod.

    Date

    2011

    Cote

    2653W/10

    • Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...
    • Dossiers instruits en 2011
    • Pont-de-Poitte, Saint-Amour, Saint-Germain-lès-Arlay,...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.

  17. Résultat n°17
    Salins-les-Bains, Sirod, Voiteur.

    1 media

    Salins-les-Bains, Sirod, Voiteur.

    Date

    2010

    Cote

    2653W/4

    • Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...
    • Dossiers instruits en 2010
    • Salins-les-Bains, Sirod, Voiteur.

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.

  18. Résultat n°18

    - ZPR de Château Chalon : arrêté municipal du 07/04/1986- ZPR de Perrigny : arrêté municipal du 23/03/1992- ZPR de Poligny : arrêté municipal du 15/10/1992- ZPR de Salins-les-Bains : arrêté municipal du 20/10/1992- ZPR d'Arbois : arrêté municipal du 24/12/1992- ZPR de Pont-du-Navoy : arrêté municipal du 06/06/1995- ZPR de Tavaux : arrêté municipal du 23/01/1996- ZPR intercommunal : Champagnole, Equevillon, Vannoz, Ney, Sapois, Cize - arrêté préfectoral du 18/01/1999- ZPR de Choisey : arrêté municipal du 17/02/2000

    Date

    1986-2000

    Cote

    2286W112

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • INFRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
    • Publicité réglementée.
    • - ZPR de Château Chalon : arrêté municipal du 07/04/1986-...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  19. Résultat n°19

    Installations de stockage de déchets inertes :- SAS BIPE site de Brevans : AP n°1358 du 23/09/2008 (inauguration)- SA Reconneille : AP n°1147 du 18/07/2007- Entreprise FAMY à Quintigny : AP n°1362 du 23/09/2008- SARL PETITJEAN à Orbagna : AP n°1587 du 04/11/2008- SAS Roux au Pin : AP n°1588 du 07/11/2008- SAS BIPE de Plasne-Barretaine : AP n°1360 du 23/09/2008- SAS BIPE de Salins-les-Bains : AP n°1357 du 23/09/2008- SAS BIPE de Saint-Lupicin : AP n°1359 du 23/09/2008- SAS BIPE de Lons-le-Saunier : AP n°1361 du 04/12/2007- SA Piquand de Saint-Amour : AP n°1140 du 10/09/2009- SAS Petitjean à l'Etoile : AP n°85 dfu 22/09/2009

    Date

    2007-2009

    Cote

    2286W100

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT
    • Déchets et décharges
    • Installations de stockage de déchets inertes :- SAS...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

  20. Résultat n°20

    Parc zoologique à Salins-les-Bains :Correspondances sur futur projet (1986)Etude d'impact '1987)Demande d'installation classée (1987)Dossier de permis de construire (05/01/1988)Réunions diverses sur le projet de parc (février 1988 à décembre 1988)Projet de parc de vision de bison à Salins-les-Bains (novembre 1989)Correspondance entre le pétitionnaire et la préfecture (1990/1991)Projet de parc naturel régional Bresse-Revermont :Etude d'opportunité (janvier 1993)Dossier de travail (1993/1994)

    Date

    1986-1994

    Cote

    2286W62

    • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
    • BIODIVERSITE
    • Parcs animaliers
    • Parc zoologique à Salins-les-Bains :Correspondances...

    Producteur :

    Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
    Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public