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  1. Résultat n°1

    Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription sur la liste des déportés : arrêtés du préfet, correspondance.

    Cote

    4Z14

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription...
  2. Résultat n°2

    Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation de Prémanon ainsi que d'autres objets dénotés » sur demande du préfet : rapport établi par la municipalité.

    Cote

    4Z10

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation...
  3. Résultat n°3

    Délimitations de la frontière gallo-vaudoise dans la vallée des Dappes.- Démarcation des limites gallo-vaudoises : cahiers constitués par les communes de Bois-d'Amont et des Rousses (1827). Difficultés et revendications des communes limitrophes causées par la délimitation de la frontière : extraits du Bulletin des lois (an 6), copie du traité conclu entre l'Empire français et le conseil fédéral suisse sur le partage de la vallée des Dappes (8 décembre 1862) avec plan des nouvelles frontières, copie des arrêtés préfectoraux portant sur les délimitations territoriales, correspondance, rapports de l'agent-voyer de l'arrondissement de Saint-Claude, rapports du commissaire spécial des Rousses, dépêches télégraphiques (an 6-1866). Affaires litigieuses, réclamations et incidents incluant des habitants jurassiens et les autorités suisses : correspondance, rapports du commissaire de Saint-Claude et du commissaire spécial aux Rousses (1845-1865). Déclarations d'option de nationalité par les habitants des communes limitrophes : registre des déclarations déposé à la mairie des Rousses, état nominatif des habitants des Rousses et du canton de Vaud ayant souscrit une déclaration, correspondance (1864-1865). Indemnisation des habitants jurassiens dont le domicile a été transféré en Suisse : copie des arrêtés préfectoraux portant sur la répartition de la somme accordée par le gouvernement français, correspondance (1867-1870).

    Date

    1800-1870

    Cote

    4Z16

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Délimitations de la frontière gallo-vaudoise dans la...
  4. Résultat n°4

    Organisation d'une journée de chasse à l'ours dans les forêts et montagnes entre la France et la Suisse : rapport réalisé par le maire de Prémanon sur demande du sous-préfet.

    Cote

    4Z19

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Organisation d'une journée de chasse à l'ours dans...
  5. Résultat n°5

    Collection chronologique de pétitions portant avis et décisions du sous-préfet.

    Date

    1801-1802

    Cote

    4Z29

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Collection chronologique de pétitions portant avis...
  6. Résultat n°6

    Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre la France et la Suisse : courriers et procès-verbaux de reconnaissance du maire de Bois-d'Amont témoignant des délits commis et des relations entretenues avec le garde forestier des bois nationaux de la République helvétique.

    Date

    1802-1803

    Cote

    4Z17

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre...
  7. Résultat n°7

    Enregistrement de la délivrance des feuilles de route et mandats aux militaires de l'arrondissement de Saint-Claude : registre.

    Date

    1802-1849

    Cote

    4Z20

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Enregistrement de la délivrance des feuilles de route...
  8. Résultat n°8

    Dépenses municipales.- Etat des sommes dues par les communes de l'arrondissement jugées irrécouvrables par le receveur particulier : tableau avec avis du sous-préfet (an 9). Etat et liquidation des dépenses arriérées des communes : tableaux récapitulatifs par canton, réponses des maires au questionnaire envoyé par la préfecture, délibérations municipales (an 10-1807).

    Date

    1802-1807

    Cote

    4Z43

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Finances et gestion budgétaire des communes.
    • Dépenses municipales.- Etat des sommes dues par les...
  9. Résultat n°9

    Correspondance du sous-préfet avec les maires de l'arrondissement au sujet de l'administration communale, de cas signalés et d'autres affaires spécifiques.- Dossiers constitués par commune : courriers de demande et réponses du sous-préfet.

    Date

    1802-1939

    Cote

    4Z35

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Correspondance du sous-préfet avec les maires de l'arrondissement...
  10. Résultat n°10

    Suivi de l'administration et de la gestion financière de l'hospice civil de Saint-Claude.- Réorganisation du service intérieur : délibérations de la commission administrative, correspondance (1808-1809). Nomination d'un administrateur de l'hospice : arrêté du préfet, correspondance (an 12). Demandes de sœurs supplémentaires pour la gestion du service : délibérations de la commission administrative portant avis du sous-préfet (1811-1823). Concession de rentes au profit de l'hospice : arrêtés du préfet, correspondance (an 12-1809).

    Date

    1802-1823

    Cote

    4Z25

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi de l'administration et de la gestion financière...
  11. Résultat n°11

    Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac de Bellefontaine : rapports du subdivisionnaire et du préfet, correspondance, délibérations municipales, arrêté préfectoral portant création du syndicat.

    Cote

    4Z45

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac...
  12. Résultat n°12

    Du 23 thermidor an 12 au 14 brumaire an 14.

    Date

    1803-1805

    Cote

    4Z30

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 23 thermidor an 12 au 14 brumaire an 14.
  13. Résultat n°13

    Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.

    Date

    1804-1806

    Cote

    4Z2

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.
  14. Résultat n°14

    Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.

    Cote

    4Z6

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.
  15. Résultat n°15

    Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.

    Date

    1805-1808

    Cote

    4Z31

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.
  16. Résultat n°16

    Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés pour lesquels a été demandée une levée de surveillance : rapport d'observations du sous-préfet, correspondance avec la préfecture.

    Date

    1806-1815

    Cote

    4Z15

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés...
  17. Résultat n°17

    Du 10 juillet 1806 au 5 février 1808.

    Date

    1806-1808

    Cote

    4Z3

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 10 juillet 1806 au 5 février 1808.
  18. Résultat n°18

    Situation des conscrits de l'arrondissement de Saint-Claude.- Registre de correspondance active du sous-préfet.

    Date

    1806-1808

    Cote

    4Z21

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Situation des conscrits de l'arrondissement de Saint-Claude.-...
  19. Résultat n°19

    Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars 1815).

    Date

    1807-1815

    Cote

    4Z9

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars...
  20. Résultat n°20

    Du 5 février 1808 au 19 juillet 1810.

    Date

    1808-1810

    Cote

    4Z4

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 5 février 1808 au 19 juillet 1810.