sous-préfecture de Dole - Recherche

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Résultat n°1
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

Date

1991-1992

Cote

1149W106
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Contigent.
- Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°2
Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990

Date

1990

Cote

1149W6
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Généralité
- Chronos de courrier de la sous-préfecture
- Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°3
Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

Date

1990

Cote

1149W89
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports de police
- Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°4
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1989 - classe 1990

Date

1989-1990

Cote

1149W105
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Contigent.
- Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°5
Chronos du courrier de la Sous-préfectureCabinet du sous-préfetannée 1990

Date

1990

Cote

1149W8
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Généralité
- Chronos de courrier de la sous-préfecture
- Chronos du courrier de la Sous-préfectureCabinet du...
Producteur :

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Résultat n°6
Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

Date

1985-1989

Cote

1149W72
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports des renseignements généraux.
- Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...
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Résultat n°7
Interventions de personnalitésInterventions de Jacques Duhamel en tant que ministre de l’agriculture ou ministre des affaires culturelles (1962-1967 ; 1970-1973)Interventions d’Edgar Faure (1960-1975) Interventions de conseillers généraux du département (1972-1989)Interventions diverses de personnalités (1960-1984).

Date

1962-1989

Cote

1149W20
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Interventions de personnalités
- Interventions de personnalitésInterventions de Jacques...
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Résultat n°8
Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux

Date

1963-1988

Cote

1149W80
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Vie associative, politique et syndicale
- Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement...
Producteur :

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Résultat n°9
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1987 - classe 1988

Date

1987-1988

Cote

1149W104
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Contigent.
- Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
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Résultat n°10
Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1981-1988

Cote

1149W67
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports des renseignements généraux.
- Personnes candidates à la fonction publique : dossiers...
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Résultat n°11
Visites de personnalités éminentes ou étrangères :Passage en gare de Dole du Prince régent de Yougoslavie (14/10/1935) ; et du Prince Cyrille de Bulgarie (21/06/1937)Ambassadeur de Suisse (23/04/1965)Ambassadeur du Canada (octobre 1965)Ambassadeur de l’URSS (26/07/1968)Stagiaires du Centre International des Stages (1969-1974)Visite des préfets de région (1969-1976) Ambassadeur des Etats-Unis (09/02/1970) Ambassadeur et ministres d’Italie (17/10/1970) Ambassadeur du Canada (16/10/1971)Ambassadeur de Grande-Bretagne (29/04/1973) Journalistes étrangers (16 à 18/05/1973)Visite de Madame Giscard D’Estaing (28 et 29/05/1975)Visites des candidats à l’élection présidentielle de 1981 : Michel Debré, Jacques Chirac, François Mitterrand, Michel RocardVisite de Monsieur Louis Mermoz (17/10/1982) Visite de Monsieur Raymond Barre (12/01/1988)

Date

1965-1988

Cote

1149W15
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Visites de personnalités
- Visites de personnalités éminentes ou étrangères :Passage...
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Résultat n°12
Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine. - Plan particulier de protection de l'usine (1977) ; arrêté préfectoral n°264 déclarant l'usine Solvay installation classée (16/02/1983) ; rapports des RG sur le fonctionnement et activité de l'usine (1976-1983).Ressources humaines. - Accord salarial sur la rémunération (1982) ; comptes-rendus des comités hygiènes et sécurité (1980-1984).Incidents et pollutions . Rapports et comptes-rendus de la protection civile suite aux incendies survenus sur le site (1966-1971) ; litige entre la Société Solvay et la commune de Damparis suite à la destruction d'une forêt communale (1974-1979) ; déversement d'eaux résiduaires de l'usine (03/07/1973) ; documents relatifs aux déchets émis par Solvay (Mai 1983).Accidents graves. Rapports d'enquête, comptes-rendus de réunions, revendication syndicale suite à l'accident mortel survenu le 10/02/1966. Accident d'un camion citerne à Dole (18/06/1973).Invitations et visites de l'usine. Centenaire de la société Solvay (09/10/1963). Visites particulières effectuées sur le site de Tavaux d'un groupe de techniciens soviétiques (19/10/1966). Congrès de la fédération internationale des producteurs autoconsommateurs industriels d'électricité (21/04/1966). Visite par le préfet de l'usine de Solvay (11/06/1987).

Date

1963-1987

Cote

1149W42
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires signalées traitées par le sous-préfet
- Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine....
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Résultat n°13
Visites présidentielles et ministérielles à Dole (ordre chronologique)Jean Foyer, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (21/04/1965)Alain Peyrefitte, ministre de l’Education nationale (12/11/1967)Joseph Comiti, secrétaire d’Etat auprès de Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des sports (23/06/1969) André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et de l’aménagement du territoire (18/10/1971)Robert Galley, ministre des PTT (18/02/1972) Olivier Guichard, ministre de l’Education nationale 13/05/1972)Michel Poniatowski, ministre de la Santé publique et de la sécurité sociale (25/03/1974)Simone Veil, ministre de la Santé (16/03/1978) Valéry Giscard D’Estaing, Président de la République (01/02/1980)Valéry Giscard D’Estaing, Président de la République (27/04/1981)Nicole Pasquier, secrétaire d’Etat à l’Emploi féminin (12/02/1981)Jean-Pierre Chevènement, ministre d’Etat, ministre de la Recherche et de la technologie (16/10/1981)André Delelis, ministre du Commerce et de l’artisanat (21/01/1982) André Henry, ministre du Temps libre (06/10/1982)Catherine Lalumière, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des finances et du budget, chargé de la Consommation (25/07/1983) Pierre Mauroy, Premier Ministre (05/12/1983) Roland Carraz, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Commerce extérieur et du tourisme, chargé du Tourisme (11/05/1984)Michel Crepeau, ministre du Commerce, de l’artisanat et du tourisme (19/09/1985)Edouard Balladur, ministre d’Etat, chargé de l’Economie, des finances et de la privatisation (10/10/1986)François Mitterrand, Président de la République (30/03/1987)

Date

1965-1987

Cote

1149W13
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Visites de personnalités
- Visites présidentielles et ministérielles à Dole (ordre...
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Résultat n°14
Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire de la naissance de Rouget de Lisle (10/07/1960)1er mai pendant la guerre d’Algérie en 1961Inauguration de l’église Saint Jean l’Evangéliste de Dole avec Monseigneur Bertoli, Nonce Apostolique (14/06/1964)20ème anniversaire de la libération des camps des déportés (25/04/1965)50ème anniversaire de la bataille de Verdun (29/05/1966)Erection d’une plaque à l’honneur d’Alexis Millardet, botaniste à Dole (08/04/1967)Obsèques du docteur Delémont, maire d’Orchamps et Conseiller Municipal (08/11/1967)Obsèques nationales du capitaine Paul Commerçon suite à un accident d’avion (16/03/1968)50ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 (11 novembre 1968)25ème anniversaire de la libération de Dole (09/09/1969)Tournage du film de Jules Dassin « la Promesse de l’Aube » (18 au 28 mars 1970)Promotion et spectacles d’Europe n°1 (21/06/1971)10ème anniversaire du jumelage Dole-Lahr (18 au 28 mai 1972)9ème congrès régional de la confédération nationale des chauffeurs routiers salariés de France (08/04/1973)30ème anniversaire de la tuerie du maquis de Saligney, en juillet 1944 (28/07/1974)Eloge funèbre à l’occasion du décès de Jacques Duhamel (08/07/1977)Commémoration du massacre du Bois des Ruppes (09/09/1978)Conférence sur « les cordeliers de Dole au Moyen-Age » (17/11/1979)Inauguration de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Dole (28/09/1980)Inauguration du stade André Socié de Champagnole (31/08/1980)Remise de la fourragère aux soldats du contingent 1982/08 (26/09/1982)Inauguration du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Salins les Bains (16/09/1982)Assemblée départementale de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (04/04/1982)Inauguration d’une plaque sur la maison natale du général Bethouart (06/05/1984)100ème anniversaire de Mlle Marthe Ravier de Crissey (19/07/1984)40ème anniversaire de la tuerie au maquis de Saligney en juillet 1944 (29/07/1984)40ème anniversaire de la libération de la ville de Dole (09/09/1984)Cérémonies pour rendre hommage à Jacques Duhamel (27/03/1985)40ème journée nationale de la déportation et anniversaire du retour des camps (28/04/1985 et 05/05/1985)40ème anniversaire de la victoire de 1945 (08/05/1985)45ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 (18/06/1985)2ème journées médicales et sportives : le football (18-19/10/1986)

Date

1960-1986

Cote

1149W18
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Voyages, invitations et présences des sous-préfets...
- Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire...
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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°15
Plans d'annonces et de préventions des crues sur l'arrondissement de Dole.- Règlement départemental d'annonces de crues (1961) ; plan de défense contre les inondations de la Loue, du Doubs, de l'Ain et de la Bienne (1965-1967). Nouvelle réglementation, plan ORSEC (1972-1974). Exercice Emnat IX organisé par l'Etat major pour tester les mesures d'évacuation de la zone de défense Est en cas de fortes crues (1974-1975). Règlement départemental d'annonces des crues (1984-1986).

Date

1965-1986

Cote

1149W57
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Protection civile
- Plans d'annonces de crues
- Plans d'annonces et de préventions des crues sur l'arrondissement...
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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°16
Annonces, préventions et réparations des dégâts des crues du Doubs et de la Loue.- Inondation de 1950 ; crue de juin 1953 ; inondation du 09 au 12 décembre 1954 ; crues du Doubs et de la Loue du 13 au 17 janvier 1955 ; crues entre 1955 et 1966 ; crue du 13 décembre 1961 ; crue du 10 janvier 1962 ; inondation d'avril-mai 1962 ; crue du 23 au 27 décembre 1967 ; crues du 21 au 23 septembre 1968 ; inondation du 05 février 1970 ; crues du Doubs et de la Loue du 21 au 24 février 1970 ; glissement de terrain sur la ligne SNCF Dole-Vallorbe du 23 février 1970 ; inondations de novembre 1972 ; crues des rivières les 11 et 12 février 1977. Comité départemental des secours aux sinistrés des inondations et glissements de terrain d'avril-mai 1983 (1983-1986)

Date

1950-1986

Cote

1149W58
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Protection civile
- Plans d'annonces de crues
- Annonces, préventions et réparations des dégâts des...
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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°17
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1985 - classe 1986

Date

1985-1986

Cote

1149W103
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Contigent.
- Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°18
Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

Date

1954-1985

Cote

1149W78
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Vie associative, politique et syndicale
- Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement...
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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°19
Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions de candidatures retenues, dossiers individuels, tableaux récapitulatifsMérite Agricole (1947-1975)Médaille du Travail (1951-1985)Médaille d’Honneur Départementale et Communale (1952-1974)Médaille de la Famille Française (1949-1970) Médaille d’Honneur aux Sapeurs Pompiers (1944 ; 1949-1950 ; 1979)Palme Académique (1951-1977)Médaille de la Mutualité et de la Coopération (1958-1967)Médaille d’Honneur de la Jeunesse et des Sports (1948-1969) Médaille d’Honneur des Chemins de Fer (1953-1968)Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales (1953-1967)Médaille de l’Epidémie (1940-1946)Médaille des Passeurs de la Ligne de Démarcation (1948-1951)Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement (1957-1966) Médaille d’Honneur du Mérite Social (1938-1963)Médaille d’Honneur de la Santé Publique (1951-1964)Médailles disparues à l’occasion de la création de l’Ordre National du Mérite (1951-1967) : Mérite civil ; Dévouement à l’enfance ; Economie nationale ; Mérite du commerce et de l’industrie ; Mérite de l’artisanat ; Mérite du tourisme ; Mérite sportif ; Mérite pénitentiaire

Date

1938-1985

Cote

1149W11
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Décorations
- Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°20
Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

Date

1985

Cote

1149W88
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports de police
- Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°21
Rapports de gendarmerie sur la situation économique et sociale sur le département et des communes de l'arrondissement de Dole

Date

1985

Cote

1149W93
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Relations avec la gendarmerie
- Rapports de gendarmerie sur la situation économique...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°22
Bilan des activités judiciaires de la gendarmerie

Date

1974-1985

Cote

1149W91
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Relations avec la gendarmerie
- Bilan des activités judiciaires de la gendarmerie
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°23
Chronos du courrier de la Sous-préfectureCabinet du sous-préfetannées 1980 et 1985

Date

1980-1985

Cote

1149W7
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Généralité
- Chronos de courrier de la sous-préfecture
- Chronos du courrier de la Sous-préfectureCabinet du...
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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°24
Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux

Date

1959-1984

Cote

1149W75
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports des renseignements généraux.
- Dossiers des commissaires et officiers de police :...
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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°25
Manifestations et affichages d'opinions publiques susceptibles de troubler l'ordre publiqueLacérations d'affiches anticléricales (1954)Distributions de tracts pour la paix en Algérie à Tavaux et Damparis (1957)Inauguration de la plaque "Charles Nodier" au lycée de jeunes filles de dole (1962)Protestation contre le projet sur le droit de grève (1963)Rassemblement contre la force de frappe nucléaire et "Etats Généraux du Désarmement" (1963)Manifestation à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Jean Jaurès (1964)Mouvement contre l'armement atomique, manifestations et affichages (1965-1970)Manifestation de soutien à l'institut Gallia, société civile d'enseignement (1966-1967)Manifestations et campagnes de tractation de refus de la guerre du Vietnam (1967-1973)Manifestations de soutien en faveur des accusés du procès de Burgos (1970)Manifestations contre les violences proférées au Pakistan (1970-1973)Semaine d'action pour la paix en Indochine (1971)Manifestation de soutien dans le cadre de l'affaire Overnay, assassiné par un groupuscule d'extrême gauche (1972)Comité de soutien au peuple chilien face au totalitarisme de son chef d'Etat (1974)Comité de soutien aux condamnés espagnols du franchisme (1975)Mouvement de mécontentement du peuple Pieds-Noirs (1976)Profanation du monument aux morts de Rahon (8 mai 1978)Demandes d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (1979)Comité de soutien aux victimes de l'attentat de la rue Copernic à Paris (octobre 1980)Mouvement de soutien à la Pologne et au syndicat Solidarnosc (1981-1982)Journée internationale de la femme (8 mars 1984)

Date

1954-1984

Cote

1149W96
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Grèves et manifestations
- Manifestations et affichages d'opinions publiques susceptibles...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°26
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1982 - classe 1983 - classe 1984

Date

1982-1984

Cote

1149W102
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Contigent.
- Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°27
Commissions départementales d'hygiène et de sécurité.- Convocations et ordres du jour (1972-1980) ; comptes-rendus des réunions (1982-1984)

Date

1972-1984

Cote

1149W54
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Protection civile
- Commissions de sécurité
- Commissions départementales d'hygiène et de sécurité.-...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°28
Surveillance de l'activité des partis politiques dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Centre démocrate (1970-1975)Centre gauche (1983)Ligue Communiste Révolutionnaire, LCR (1970-1976)Mouvement Républicain Populaire, MRP (1963-1965)Mouvement de Restauration Nationale, MRN (1971-1977)Partis royalistes : Nouvelle Action Française (1972-1974) ; restauration nationale française (1971-1973) ; Mouvement action française (1971)Organisation communiste internationale, OCI (1974-1981)Parti communiste français, PCF (1963-1984)Parti radical, PR (1964-1977)Parti socialiste, PS (1962-1980)Parti socialiste unifié, PSU (1962-1982)Républicains indépendants (1967-1982)Union pour la Défense de la République, UDR (1974-1976)Rassemblement pour la République, RPR (1976-1984)Union pour la Démocrate Française, UDF (1978-1984)Union pour la Nouvelle République, UNR (1962-1964))

Date

1962-1984

Cote

1149W79
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Vie associative, politique et syndicale
- Surveillance de l'activité des partis politiques dans...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°29
Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)

Date

1947-1983

Cote

1149W97
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Grèves et manifestations
- Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°30
Renseignements sur l'activité des principaux syndicats sur l'arrondissement de Dole.- Confédération Française Démocratique du Travail, CFDT (1964-1982)Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, CFTC (1956-1969)Confédération Générale des Cadres, CGC (1957-1980)Confédération Générale du Travail, CGT (1956-1983)Confédération intersyndicale de défense et Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants, CID-UNATI (1969-1971)Force Ouvrière, FO (1956-1982)Syndicats indépendants (1964-1980)Regroupements syndicaux (1964-1977)

Date

1956-1983

Cote

1149W81
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Vie associative, politique et syndicale
- Renseignements sur l'activité des principaux syndicats...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°31
Campagnes nationalesCampagne de solidarité envers les personnes âgées (1975)Vaincre le cancer (1974)Maisons et villages fleuris de France.- Palmarès de l’arrondissement (1960 et 1974-1983) ; registre des participants et lauréats de la campagne sur l’arrondissement de Dole (1980-1982).

Date

1975-1983

Cote

1149W19
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Voyages, invitations et présences des sous-préfets...
- Campagnes nationalesCampagne de solidarité envers les...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°32
Notes et avancements des policiers nationaux dans la ville de Dole : avis et notations donnés par les sous-préfets

Date

1946-1983

Cote

1149W76
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports des renseignements généraux.
- Notes et avancements des policiers nationaux dans la...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°33
Agendas des Sous-préfets

Date

1977-1983

Cote

1149W9
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Généralité
- Agendas des Sous-préfets
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°34
Correspondance entre les instances militaires, la préfecture du Jura et la Sous-préfecture de Dole à l'occasion d'exercices hors terrain militaire et de commémoration

Date

1972-1983

Cote

1149W111
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Prises d'armes et entraînements militaires
- Correspondance entre les instances militaires, la préfecture...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°35
Problèmes d'hébergement dans la caserne de gendarmerie des différentes brigades : études et reconstruction de caserne à Dole

Date

1967-1982

Cote

1149W90
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Relations avec la gendarmerie
- Problèmes d'hébergement dans la caserne de gendarmerie...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°36
Renseignements sur les effectifs de la police nationale sur Dole

Date

1946-1982

Cote

1149W74
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Rapports des renseignements généraux.
- Renseignements sur les effectifs de la police nationale...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°37
Comité départemental de prévention de la violence et de la criminalité : comptes-rendus des réunions

Date

1978-1982

Cote

1149W94
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
- Relations avec la gendarmerie
- Comité départemental de prévention de la violence et...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°38
Autorisations d'utilisation de haut-parleurs dans l'arrondissement de Dole

Date

1966-1982

Cote

1149W64
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Protection civile
- Autorisations d'utilisation de haut-parleurs dans l'arrondissement...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°39
Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet SEVELLEC (1960-1963)Sous-Préfet VILLETTE (1965-1974)Sous-Préfet KARLIN (1975)Sous-Préfet GARDAVAUD (1976-1978)Sous-préfet GROSSARD (1978-1981)

Date

1960-1981

Cote

1149W22
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Correspondance personnelle des sous-préfets
- Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole
Résultat n°40
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1975 - classe 1980 - classe 1981

Date

1975-1981

Cote

1149W101
- Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Affaires militaires
- Contigent.
- Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

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