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  1. Résultat n°1
    Sous-préfecture de Dole.

    1 media

    Sous-préfecture de Dole.

    Date

    1838

    Cote

    110J911

    • Contexte : Fonds industriel Baudin et familial Baudin à Sellières
    • Archives de la famille Monnier et alliés.
    • Papiers et correspondance personnels.
    • Troisième génération.
    • Marie-Etienne Monnier.
    • Activités politiques.
    • Correspondance avec l'administration dans le cadre...
    • Correspondance avec les corps et services préfectoraux...
    • Sous-préfecture de Dole.

    Producteur :

    Service versant : Personnes physiques ou morales privées, Service producteur : Personnes physiques ou morales privées

  2. Résultat n°2

    Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions de candidatures retenues, dossiers individuels, tableaux récapitulatifsMérite Agricole (1947-1975)Médaille du Travail (1951-1985)Médaille d’Honneur Départementale et Communale (1952-1974)Médaille de la Famille Française (1949-1970) Médaille d’Honneur aux Sapeurs Pompiers (1944 ; 1949-1950 ; 1979)Palme Académique (1951-1977)Médaille de la Mutualité et de la Coopération (1958-1967)Médaille d’Honneur de la Jeunesse et des Sports (1948-1969) Médaille d’Honneur des Chemins de Fer (1953-1968)Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales (1953-1967)Médaille de l’Epidémie (1940-1946)Médaille des Passeurs de la Ligne de Démarcation (1948-1951)Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement (1957-1966) Médaille d’Honneur du Mérite Social (1938-1963)Médaille d’Honneur de la Santé Publique (1951-1964)Médailles disparues à l’occasion de la création de l’Ordre National du Mérite (1951-1967) : Mérite civil ; Dévouement à l’enfance ; Economie nationale ; Mérite du commerce et de l’industrie ; Mérite de l’artisanat ; Mérite du tourisme ; Mérite sportif ; Mérite pénitentiaire

    Date

    1938-1985

    Cote

    1149W11

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Décorations
    • Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  3. Résultat n°3

    Problèmes des ponts et chaussées réglés par la sous-préfecture.

    Date

    1938-1944

    Cote

    1149W133

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration des Ponts-et-Chaussées
    • Problèmes des ponts et chaussées réglés par la sous-préfecture.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  4. Résultat n°4

    Dossiers d'affaires sensibles sur divers sujets traités par le sous-préfet.

    Date

    1938-1944

    Cote

    1149W129

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Dossiers d'affaires sensibles sur divers sujets traités...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  5. Résultat n°5

    Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens ; dossiers de renseignements sur les activités politiques et morales d'individus pendant l'occupation allemande.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W119

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  6. Résultat n°6

    Administration des hôpitaux de la zone occupée.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W132

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Administration des hôpitaux de la zone occupée.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  7. Résultat n°7

    Administration du centre scolaire de repliement à Port-Lesney.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W126

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Administration du centre scolaire de repliement à Port-Lesney.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  8. Résultat n°8

    Autorisations d'exercer et enquêtes sur les pharmaciens de la zone occupée.

    Date

    1940-1953

    Cote

    1149W131

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Autorisations d'exercer et enquêtes sur les pharmaciens...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  9. Résultat n°9

    Instructions et listes nominatives des réfugiés dans la zone occupée du Jura

    Date

    1940

    Cote

    1149W120

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Instructions et listes nominatives des réfugiés dans...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  10. Résultat n°10

    Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1149W125

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  11. Résultat n°11

    Dossiers des internés au camp d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Date

    1941-1955

    Cote

    1149W122

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Dossiers des internés au camp d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  12. Résultat n°12

    Situation des étrangers et expulsions prononcées

    Date

    1941-1945

    Cote

    1149W123

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Situation des étrangers et expulsions prononcées

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  13. Résultat n°13

    Enquêtes et autorisations d'exercer pour les médecins et chirurgiens en zone occupée.

    Date

    1941-1945

    Cote

    1149W130

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Enquêtes et autorisations d'exercer pour les médecins...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  14. Résultat n°14

    Administration des Ponts-et-Chaussées et service vicinal.- Dossiers du personnel du service vicinal

    Date

    1941-1943

    Cote

    1149W135

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration des Ponts-et-Chaussées
    • Administration des Ponts-et-Chaussées et service vicinal.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  15. Résultat n°15

    Composition du gouvernement.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1149W124

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Composition du gouvernement.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  16. Résultat n°16

    Instructions et listes des camps pour internement administratif.

    Date

    1941-1943

    Cote

    1149W121

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Instructions et listes des camps pour internement administratif.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  17. Résultat n°17

    Etats des salaires des directeurs.

    Date

    1942

    Cote

    1149W142

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Etats des salaires des directeurs.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  18. Résultat n°18

    Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des personnes ayant quitté le service.

    Date

    1942-1943

    Cote

    1149W140

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  19. Résultat n°19

    Instructions sur le fonctionnement du service

    Date

    1942-1944

    Cote

    1149W136

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Instructions sur le fonctionnement du service

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  20. Résultat n°20

    Circulaires et instructions pour la lutte contre l'avortement.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1149W127

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Circulaires et instructions pour la lutte contre l'avortement.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  21. Résultat n°21

    Etats mensuels des salaires dus aux gardes des communications, par poste de garde

    Date

    1942-1944

    Cote

    1149W143

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Etats mensuels des salaires dus aux gardes des communications,...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  22. Résultat n°22

    Administration des Ponts-et-Chaussées et service vicinal.- Cahiers de surveillance des ouvrages d'art de la zone occupée.

    Date

    1942-1943

    Cote

    1149W134

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration des Ponts-et-Chaussées
    • Administration des Ponts-et-Chaussées et service vicinal.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  23. Résultat n°23

    Correspondance diverse.

    Date

    1943-1944

    Cote

    1149W141

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Correspondance diverse.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  24. Résultat n°24

    Etats mensuels des salaires dus aux gardes auxiliaires des communications, poste de Champvans.

    Date

    1943-1944

    Cote

    1149W144

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Etats mensuels des salaires dus aux gardes auxiliaires...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  25. Résultat n°25

    Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers individuels.

    Date

    1943

    Cote

    1149W139

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers individuels.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  26. Résultat n°26

    Cahiers de correspondance.

    Date

    1944

    Cote

    1149W137

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Cahiers de correspondance.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  27. Résultat n°27

    Milice Française.- Instructions sur la formation de la milice ; correspondance avec le chef de la section Jura Nord

    Date

    1944

    Cote

    1149W128

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Milice Française.- Instructions sur la formation de...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  28. Résultat n°28

    Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W146

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  29. Résultat n°29

    Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)

    Date

    1944-1957

    Cote

    1149W147

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  30. Résultat n°30

    Demandes de réquisition et engagements volontaires

    Date

    1944

    Cote

    1149W138

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Demandes de réquisition et engagements volontaires

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  31. Résultat n°31

    Situation des services de l'Etat après la libération.- Rapports rédigés par les responsables de service ; état du fonctionnement du service aux réfugiés de guerre ; état des ouvrages des routes et chemins détruits par l'armée allemande. Affaires judiciaires dans lesquelles les services de l'Etat sont impliqués.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W150

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Situation des services de l'Etat après la libération.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  32. Résultat n°32

    Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.- Fonctionnement du camp : règlement intérieur, arrêté de création, carnet d'enregistrement des correspondances reçus par les internés, carnet de vie du camp, 1944-1945. Sépulture d'internés : carnet relevant les décès et plan du cimetière, 1944-1945. Liste nominative des internés les 8 et 9 août 1945, ordres de libération avec liste nominative, 1944-1945. Problèmes relevés sur le personnel de surveillance du camp, 1945. Transfert des derniers internés de Dole vers le camp du fort Barraux en Isère, 1945. Dissolution du camp : arrêté et correspondance, 1945-1947. Recherche sur les internés après la dissolution du camp : attestations d'internement envoyées, 1951-1968.

    Date

    1944-1951

    Cote

    1149W145

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  33. Résultat n°33

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par L à W) - enquêtes, condamnations, relaxes

    Date

    1944-1946

    Cote

    1149W149

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  34. Résultat n°34

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par A à K) - enquêtes, condamnations, relaxes.

    Date

    1944-1947

    Cote

    1149W148

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  35. Résultat n°35

    Rapports de Police sur la situation politique et l'opinion publique

    Date

    1945-1950

    Cote

    1149W82

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports de police
    • Rapports de Police sur la situation politique et l'opinion...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  36. Résultat n°36

    Rapports du sous-préfet de Dole au Préfet, juin - novembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    304W155

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports du sous-préfet de Dole au Préfet, juin - novembre...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  37. Résultat n°37

    Renseignements sur les effectifs de la police nationale sur Dole

    Date

    1946-1982

    Cote

    1149W74

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Renseignements sur les effectifs de la police nationale...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  38. Résultat n°38

    Notes et avancements des policiers nationaux dans la ville de Dole : avis et notations donnés par les sous-préfets

    Date

    1946-1983

    Cote

    1149W76

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Notes et avancements des policiers nationaux dans la...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  39. Résultat n°39

    Rapports périodiques faits au préfet par le sous-préfet de Dole, janvier 1946 - janvier 1948.

    Date

    1946-1948

    Cote

    304W187

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports périodiques faits au préfet par le sous-préfet...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  40. Résultat n°40

    Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)

    Date

    1947-1983

    Cote

    1149W97

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Grèves et manifestations
    • Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole