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    Pont-de-Poitte, Saint-Amour, Saint-Germain-lès-Arlay, Salins, Sirod.

    1 media

    Pont-de-Poitte, Saint-Amour, Saint-Germain-lès-Arlay, Salins, Sirod.

    Date

    2011

    Cote

    2653W/10

    • Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...

    • Dossiers instruits en 2011
    • Pont-de-Poitte, Saint-Amour, Saint-Germain-lès-Arlay,...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.

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    Orgelet, Perrigny, Poligny, Saint-Amour.

    1 media

    Orgelet, Perrigny, Poligny, Saint-Amour.

    Date

    2010

    Cote

    2653W/3

    • Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...

    • Dossiers instruits en 2010
    • Orgelet, Perrigny, Poligny, Saint-Amour.

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.