Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. J. L. Gillon, de Magnoncour et d'Augeville sur la suppression du Parcours de la Vaine Pâture. [Extrait de : chambre des députés, session 1838, n°307].
Date de publication
1838
Auteur
CROISSANT[rapporteur]
Cote
Br500
-
Contexte : brochures
- Br
- Br251-500
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner...