Etudes et notaires parisiens en 1803. Au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI (16/III/1803). Bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil.
Date de publication
2004
Auteur
BERTHOLET Philippe[auteur]
Cote
8oG2714
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2501-2750
- Etudes et notaires parisiens en 1803. Au moment de...