Assistance aux vieillards.- Etat nominatif, 1908 ; admissions, rejet, 1909 et 1913 ; allocations mensuelles, 1914-1915. Incurables.- Admission au dépôt de mendicité par arrêté préfectoral, 1874.

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Archives communales déposées : SALIGNEY

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Archives communales déposées : SALIGNEY

Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Assistance aux vieillards et aux incurables

Assistance aux vieillards.- Etat nominatif, 1908 ; admissions, rejet, 1909 et 1913 ; allocations mensuelles, 1914-1915. Incurables.- Admission au dépôt de mendicité par arrêté préfectoral, 1874.

Cote/Cotes extrêmes

5E141/95

Date

1874-1915

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saligney, commune

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