Anticipation sur la place publique. - Procès de la commune contre un particulier, 1826-1833 ; pièces justificatives, 1771, 1774 et 1794.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Voirie urbaine

Anticipation sur la place publique. - Procès de la commune contre un particulier, 1826-1833 ; pièces justificatives, 1771, 1774 et 1794.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/101

Date

1771-1833

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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