Recueil des arrêts de la cour royale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1801-1900

Recueil des arrêts de la cour royale de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

Per1816

Date

1828

Origine

Cour royale de Besançon

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

cahier 1 à 9 [mqe n°6 et 7]

Conditions d'accès

Communicable

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