5E324/
Archives départementales du Jura
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Le fonds de la commune de Mouchard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
Mode de classement
Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Contient des lettres patentes du Roi, décrets, lois, délibérations du comité de surveillance, réquisitions, recrutement et quelques arrêtés du maire, décembre 1789 - octobre 1837.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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